la localisation en temps réel, sur l'ensemble du territoire national, d'une personne, à l'insu de celle-ci, d'un véhicule ou de tout autre objet, sans le consentement de son propriétaire ou de son possesseur, si cette opération est exigée par les nécessités

Article L42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 09

Code des postes et des communications électroniques

de favoriser la concurrence ou d'éviter la distorsion de concurrence ; 5° La nécessité de renforcer l'efficacité de l'utilisation du spectre radioélectrique compte tenu de l'évolution des technologies et du marché ; 6° La nécessité d'éviter de graves

Article Annexe

—

Système d'information et organisation Cette partie du programme doit être abordée en parallèle avec les parties B et C.

Article Avenant n° 3

—

Par ailleurs, les parties signataires insistent sur la nécessité de faire porter la régulation démographique sur l'ensemble de l'offre de soins de masso-kinésithérapie.

Article Annexe II

—

Section 4, parcelle 160 Nord (59) Maison forestière d'Amont Morbecque E 77 en partie E 78 en partie E 79 E 80 en partie Maison forestière du Tilloy et garage Tilloy-lez-Marchiennes C 815 en partie C 816 en partie C 817 en partie

Article 3

—

L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou non nécessité une intervention de l'expert.

Article Annexe IIc

—

Cette sous-épreuve E31comporte deux parties : Partie 1 - Inspection Pour cette première partie, le candidat sera placé en situation de réaliser tout ou partie des tâches T6.2, T8.3 et T8.4 des activités : Activité 6 - INSPECTION, DIAGNOSTIC, TEST

Article 2

—

I. ― Le présent article définit les catégories de producteurs susceptibles de bénéficier de quotas supplémentaires dans le cadre d'une mutualisation au niveau régional d'une partie de la réserve nationale.

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

-Les établissements parties ou associés à un groupement hospitalier de territoire peuvent créer des pôles interétablissements d'activité clinique ou médico-technique. II.

Article Annexe IV

—

PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III :

Article 25

—

du total des inscrits 1 Egale ou supérieure à la 750e partie du total des inscrits mais inférieure à sa 200e partie 3 Egale ou supérieure à la 200e partie du total des inscrits mais inférieure à sa 100e partie 4 Egale ou supérieure à la 100e

Article 422-28

—

Lorsque le fonds d'investissement à vocation générale émet différentes catégories de parts ou d'actions, la valeur liquidative des parts ou actions de chaque catégorie est obtenue en divisant la quote-part de l'actif net correspondant à la catégorie de

Article 38

—

fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités

Article 2

—

Le personnel bénéficie alors obligatoirement d'un repos compensateur de même durée que celui dont il a été provisoirement privé et qui lui est accordé en fonction des nécessités du service dès qu'ont cessé les circonstances exceptionnelles qui ont entraîné

Article 6

—

Les congés de mobilité sont accordés sous réserve des nécessités de fonctionnement de l'établissement invoquées par le chef d'établissement dont relève le maître.

Article 2

—

L'autorité investie du pouvoir de nomination ou son délégataire arrête le tableau prévisionnel des congés annuels, après consultation des agents concernés et compte tenu des nécessités de service, et met ce tableau à la disposition des intéressés au plus

Article 11

—

Toutefois, en cas de nécessité, elle fait l'objet d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie C ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves de même nature que celles

Article 2

—

sous réserve du respect d'un délai d'un mois, soit à la demande de l'agent pour des motifs graves le plaçant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions selon les modalités définies par l'autorisation, soit à l'initiative de l'administration, si les nécessités

Article 12

—

En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours

Article 19

—

Les candidats aux concours externes de l'Ecole de l'air et de l'espace et les candidats au recrutement EOPN sont soumis à une visite médicale au temps de l'incorporation qui peut entraîner, en cas de nécessité, une nouvelle expertise médicale auprès du

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