[E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour destruction non autorisée et mutilation d'espèce animale non domestique protégée ainsi que pour altération ou dégradation non autorisée de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1228 F-B Pourvoi n° Y 21-24.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 30 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1229 F-D Pourvoi n° Z 21-24.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Le Grand Tichot", dont le siège social

V... ce qui n'implique pas novation, - elle-même n'a jamais accepté de décharger de sa dette la SCI Mark Immo.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° B 16-23.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, selon laquelle les deux sociétés seraient convenues de modifier cet avantage, n'est nullement établie, alors que la novation ne se présume pas et doit être prouvée.

des entreprises non retenues ne sont communicables qu'à celles-ci, chacune en ce qui la concerne.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M.

général d'armée X, chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), à rédiger l'avis n° 509538/ARM/EMAT/CAB/LEG/CPO du 26 octobre 2017 relatif au recours n° 56838 qu'il a formé contre son bulletin de notation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodimon Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... pour l'année 2000, ait été prise en compte pour l'établissement de cette notation ; qu'ainsi les conditions de l'établissement de la notation de M.

illicite et de rappel de commissions et congés payés, alors, selon le moyen, que : 1°/ que s'opère une novation du contrat de travail lorsqu'un salarié, soumis antérieurement au régime de droit commun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la justice : 3. Le ministre soutient que les observations de Mme C quant à sa notation ont été formulées hors délai.