Le service mentionné à l'article L. 561-23 peut, pour une durée maximale de six mois renouvelable, désigner aux personnes mentionnées à l'article L. 561-2, pour la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance à l'égard de la clientèle énoncées au présent

Article L421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Le directeur général dirige l'activité de l'office dans le cadre des orientations générales fixées par le conseil d'administration. Il est recruté par un contrat à durée indéterminée.

Article L4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56

Code de la santé publique

national de l'ordre des médecins, et du Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.

Article 3

—

Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 10% par an.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

Article L665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Les pratiques œnologiques autorisées s'entendent de celles qui répondent aux obligations déterminées par :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985

Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 11 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 8

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 4

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 5

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 2

—

Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.

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