SUR CE, LE TRIBUNAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Attendu qu'il ressort des observations des parties que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité ; Attendu qu'il

à présenter leurs observations; qu'en relevant d'office le moyen tiré d'une prétendue absence de pièces à l'appui des allégations de l'appelant, sans inviter les parties à présenter leurs observations

D’Ascia, avocat de l’État, les observations des parties, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : OBJET DE l’AFFAIRE 1.     Le requérant est le père de A. née en 2009.

Vinogradov, son successeur dans cette fonction, les observations des parties, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : OBJET DE l’AFFAIRE K. fut propriétaire d’un appartement à Moscou

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me A... reprises par Me Y..., administrateur provisoire,

F... ou à son défaut, il en résulte que la cour d'appel a soulevé ce moyen d'office sans avoir recueilli préalablement les observations des parties, en violation de l'article 16 alinéa 3 du code de procédure

Décision du 08 Janvier 2025 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 24/34446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4B Vu la requête reçue le 19 avril 2024 et les motifs énoncés ; Vu les observations des parties

en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ; - Prendre connaissance de tous documents utiles ; - Recueillir les observations des parties et éventuellement celles

en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ;Prendre connaissance de tous documents utiles ;Recueillir les observations des parties et éventuellement celles de toute

X..., de même que les premiers juges ne s'étaient aucunement prononcés sur cette qualité, sans provoquer préalablement les observations des parties, en particulier de M.

[W] et Mme [M] transmises le 18 mars 2026 et de la SCI Des romains transmises le 7 avril 2026 ; Vu les observations des conseils des parties à l'audience du 8 avril 2026 ; MOTIFS Conformément

matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

Aux termes de l'article 1009-1 du code de procédure civile, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations

[M] [R] [S] avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 06/05/2025 le tribunal de Céans a ordonné la poursuite de la période d'observation et a renvoyé l'affaire à l'audience

du 01/07/2025 à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; Les parties ont été

Le 13 janvier 2026, les observations des parties ont été sollicitées sur cette requête avant le 21 janvier 2026.

traitement de sa situation de surendettement, la société Monabanq a formé un recours contre cette décision ; que le juge de l'exécution a déclaré la demande irrecevable, après avoir recueilli les observations

recours amiable, les sommes dues et versées à ce titre sont devenues définitives, la cour d'appel a fondé sa décision sur un moyen qu'elle a relevé d'office sans avoir, au préalable, recueilli les observations

la sécurité sociale, en cas d'appel de la décision du tribunal du contentieux de l'incapacité, le secrétaire du Tribunal invite les parties à présenter leurs observations écrites sous forme de mémoire

; FOURNIR tous les éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction du fond de déterminer les responsabilités encourues ; DRESSER un pré-rapport et recueillir les dires et observations