Landes 0,733067 2 061 2 061 Loir-et-Cher 0,596203 149 612 149 612 Loire 1,104885 5 287 5 287 Haute-Loire 0,597359 127 229 127 229 Loire-Atlantique 1,509891 19 020 19 020 Loiret 1,089124 87 311 87 311 Lot

LEGIARTI000051251711

—

SOMME Direction départementale des finances publiques du Calvados CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CORREZE, CREUSE, DEUX-SEVRES, VIENNE, HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

NOMBRE DES JUGES ET NOMBRE DES CHAMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DÉPARTEMENTS SIÈGE NOMBRE DE JUGES NOMBRE DE CHAMBRES Cour d'appel d'Agen Gers Auch 12 2 Lot Cahors 12 2 Lot-et-Garonne

Article Annexe I

—

Lot Cahors-Lalbenque. Lot-et-Garonne Agen-La Garenne. Maine-et-Loire Angers-Marcé. Manche Cherbourg-Maupertus, Granville-Bréville. Marne Châlons-Vatry, Reims-Champagne. Mayenne Laval-Entrammes. Meurthe-et-Moselle Nancy-Essey.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Ces parts sont attribuées aux associés en rémunération de leurs apports respectifs.L'ensemble des parts est divisé en lots représentatifs de chaque logement de la manière suivante : -lot n° 1 : les parts numérotées de 1 à......

LEGIARTI000047333683

—

6743004,6 4GFIXE_A1_45_O_11 1 4GFIXE_A1_45_S_01 Centre-Val de Loire Loiret Rozoy-le-Vieil SFR 696213 6779263 4GFIXE_A1_45_S_01 1 4GFIXE_A1_45_S_02 Centre-Val de Loire Loiret Nibelle SFR 648706 6766999 4GFIXE_A1_45_S_02 1 4GFIXE_A1_46_S_01 Occitanie Lot

Article Annexe

—

Il s'agit d'une comptabilité matière par lot et par élevage (un lot correspond à une collecte chez un éleveur). Durant la collecte, les œufs doivent être maintenus à une température inférieure à 20 °C.

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

Code de la construction et de l'habitation

proposé par le conseil, la désignation par le conseil de ce nouvel acquéreur ; -soit la date à laquelle la société est informée du transfert d'actions, en cas de transfert d'actions entre actionnaires.

Article 414-27

—

. - Le dépositaire, ou la personne désignée par le règlement du FCPR allégé, s'assure que les critères relatifs à la capacité des souscripteurs ou acquéreurs ont été respectés et que ces derniers ont reçu l'information requise en application des II et

Article L141-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 71

Code rural (nouveau)

l'acte de vente ou de donation ou, à défaut de publication, dans un délai de six mois à compter du jour où cet acte lui est connu, demander au tribunal judiciaire soit d'annuler l'acte en cause, soit, dans le seul cas de la vente, de la déclarer acquéreur

Article 1

—

le département de la Manche et le département de l'Orne ; 10° La région Nouvelle-Aquitaine comprend trois subdivisions : -la subdivision rattachée au CHU de Bordeaux comprend le département de la Gironde, le département des Landes, le département de Lot-et-Garonne

Article 1

—

d'installer des compteurs individuels pour déterminer la quantité de chaleur consommée par chaque local pris séparément sont notamment ceux pour lesquels : -la distribution du chauffage n'est pas assurée par une boucle indépendante pour chacun des lots

Article 7

—

.) : éléments utiles au regard des dispositions techniques et réglementaires. 3° Au titre du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), pour les lots concernés : l'ensemble des éléments intégrables dans le projet. 4° Au titre du calendrier

Article 3

—

copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot

Article Annexe D

—

DT Val-de-Marne Val-de-Marne DT Val-d'Oise Val-d'Oise Midi-Pyrénées DIRPJJ Sud (siège à Toulouse) Midi-Pyrénées DT Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées DT Tarn-et-Garonne, Lot

Article D412-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

caractéristiques du produit ainsi que de toute modification des normes harmonisées, ou des spécifications techniques, par rapport auxquelles la conformité d'un produit est déclarée ; 5° Ils mettent sur le marché des appareils portant un numéro type, de lot

Article 111 quater LA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Pour les volailles, le lapin domestique et le gibier d'élevage ou sauvage, la pesée doit être effectuée dans les vingt-quatre heures qui suivent l'abattage ou le traitement pour le gibier sauvage, pour chacun des lots d'animaux abattus ou traités par

Article L202-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Le retrait entraîne de plein droit l'annulation des parts ou actions correspondant aux lots attribués en propriété et la réduction corrélative du capital social.

Article R5124-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 46

Code de la santé publique

déménagement sur un même site d'un établissement pharmaceutique disposant du statut de fabricant prévu au 1° de l'article R. 5124-2 ou d'importateur prévu au 2° de l'article R. 5124-2, lorsque les activités de ceux-ci sont limitées à la libération des lots

Article L3212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

Au sens du présent 8°, la notion de programme inclut le matériel pour programme à l'exclusion du matériel technique ; 9° Les services d'exploitation de la loterie attribués à un opérateur économique sur la base d'un droit exclusif.

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