Toutefois, pour les livraisons d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de biens similaires donnant lieu à des décomptes ou à des encaissements successifs, l'exigibilité peut, sur option du redevable, intervenir au moment du débit ; elle intervient

Article Annexe 7

—

OPTION DEMOGRAPHIE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES Conformément aux dispositions de l’article 8 de la présente convention, les options démographies souscrites dans le cadre des dispositions de la convention médicale approuvée par arrêté du 22 septembre 2011

Article 6

—

sportive du ministère de l'éducation nationale ; c) Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires : - d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 dans le champ du tennis ; - ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option

LEGIARTI000036158158

—

. - nombres et calculs ; COMPLÉMENT SPÉCIFIQUE AU PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES DANS LES CLASSES DE SECTIONS INTERNATIONALES CONDUISANT AU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET, OPTION INTERNATIONALE L'enseignement des mathématiques dispensé en langue coréenne prend

Article 223 WV bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

Code général des impôts

-Sur option de l'entité constitutive déclarante, une entité peut appliquer la méthode de distribution imposable définie au II au titre de la participation qu'elle détient dans une entité d'investissement ou une entité d'investissement d'assurance, lorsque

Article R212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 56

Code de l'environnement

réalisation des objectifs définis au IV de l'article L. 212-1 ; 3° Les objectifs bénéfiques poursuivis par le projet ne peuvent, pour des raisons de faisabilité technique ou de coûts disproportionnés, être atteints par d'autres moyens constituant une option

Article 242-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60

Code général des impôts, annexe II

. – Par dérogation aux dispositions du I, les assujettis soumis de plein droit ou sur option au régime normal d'imposition peuvent demander un remboursement lorsque la déclaration mentionnée au 2 de l'article 287 du code général des impôts fait apparaître

Article 8

—

Pendant ce stage, le demandeur assiste, au minimum, en tant qu'élève, à trois sessions de formation complète à une des options de base du permis et en assure deux en tant que formateur, assisté par un formateur de l'établissement.

Article Annexe 10

—

médecins exerçant en secteur à honoraires opposables et par les praticiens ayant adhéré au contrat d’accès aux soins tel que défini dans la convention approuvé par arrêté du 22 septembre 2011 et repris dans l’annexe 17 de la présente convention ou aux options

Article 3

—

titulaire de l'attestation de réussite à la formation relative au secourisme “premiers secours en équipe de niveau 1” (PSE 1) ou son équivalent en cours de validité ; - être titulaire du permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option

Article 1

—

III Chef d'équipe de sécurité et de surveillance option maître de chien. 344 3 ans Ministère de la défense ― Armée de l'air escadron de formation des commandos de l'air.

Article R313-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque ces titres de créance sont assortis d'une option donnant accès au capital, cette option ne doit pas pouvoir être levée par le souscripteur avant le mois précédant l'échéance du titre. III.

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

Code général des impôts, annexe III

taux majorés au titre de la période considérée et les renseignements utiles à la liquidation de la taxe lorsque le salarié a été payé par plusieurs établissements dépendant d'une même entreprise ; h) (abrogé) ; i) Au titre de la période de levée des options

Article Annexe IV

—

OPTION DÉMOGRAPHIE FONCTIONNEMENT Article 1er Le médecin installé dans une zone où les besoins en implantations de professionnels de santé ne sont pas satisfaits ou à proximité immédiate, à savoir 5 kilomètres en zone rurale et 2 kilomètres en zone urbaine

Article 13

—

. ― Au plus tard le 30 avril 2011, le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport présentant les différentes options d'une nécessaire modernisation du régime fiscal des sociétés de personnes et entités assimilées

LEGIARTI000046891130

—

Analyses chimiques optionnelles complémentaires des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement conditionnées, pour les matrices dites atypiques Mêmes paramètres que la liste E4 et mesurés dans les eaux de source et les eaux rendues potables

Article 17

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Ils pourront prévoir des garanties optionnelles supplémentaires, décrites à l'article 19. Tous les agents actifs employés et rémunérés par l'Etat auront la faculté d'adhérer à ces contrats.

Article 221-IV/09

—

Il peut être satisfait à cette prescription en ajoutant cette option au matériel prescrit au paragraphe 1.1 ; .2 soit une station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé.

Article 2

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Epreuve n° 4 : épreuves à options Cette épreuve porte sur les programmes d'enseignement de référence définis par le ministre de l'éducation nationale en vigueur pour l'année précédant celle du concours.

Article 5-5

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Ils comportent des options spécifiques à chacune des branches mentionnées à l'article 2. IV.

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