CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

462 474 résultats pour « ordres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372428cd58014677413039

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

X... et la caisse AVA auraient valablement renoncé aux cotisations arriérées et qu'ainsi cet organisme social serait lié par son propre engagement, la cour d'appel a violé le principe du caractère d'ordre

Source officielle

Page 56 sur 23124

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372421cd58014677412a1e

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300249

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

des clauses générales du contrat d'architecte stipulait qu'en cas de litige portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l'ordre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200635

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

fait grief au jugement d'annuler la mise en demeure du 15 mars 2021 et la décision de la commission de recours amiable du 21 mai 2021, alors : « 2°/ que lorsqu'un différend porte sur une difficulté d'ordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300693

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

renvoi est de dessaisir le plein droit de toute connaissance ultérieure de l'affaire le juge dont la décision est cassée pour en investir exclusivement le juge du renvoi ; que cette règle, qui touche à l'ordre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200905

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en restitution d'honoraires. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100683

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

que s'agissant des effets de l'exequatur d'un jugement étranger, le juge peut procéder à la traduction d'une institution étrangère dans les catégories du for, afin d'assurer son intégration dans cet ordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300127

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

L'agent immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il résulte clairement de l'ordre de

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d3

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

dont les réponses ont été transcrites sur ordre du président ; qu'en l'espèce deux accusés comparaissaient devant la cour d'assises et que la rédaction du procès-verbal ne permettant pas à la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00803

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

le président de Pôle Emploi Occitanie a signé l'ordre du jour de la réunion du comité d'établissement en précisant que les points V et VIII avaient été portés unilatéralement à l'ordre du jour par le

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742174f

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

l'unique moyen de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement, de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant provoqué à l'ordre

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426697

Cassation

24 juillet 2002

24 juillet 2002

d'une situation de famille stable et ont besoin d'être rassurés" ; qu'il serait très préjudiciable à leur équilibre de leur imposer une nouvelle séparation d'avec leur père ; que ces considérations d'ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00009

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

faite au juge de dénaturer les pièces ; 3°/ qu'un comportement fautif ne peut résulter que d'un fait imputable au salarié ; qu'en relevant que les ordres de réparation n'apparaissaient plus dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00928

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de travail peut toutefois être établie lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00927

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de travail peut toutefois être établie lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l'égard du donneur d'ordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300379

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Le conseil régional de l'Ordre peut, soit émettre un avis sur l'objet du différend, soit organiser une procédure de règlement amiable.

Source officielle
CC

comm

6137266acd5801467742565c

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

de paiement revêtu dès l'origine d'une fausse signature ; qu'en revanche, si l'établissement de ce faux ordre de paiement a été rendu possible à la suite d'une faute du titulaire du compte, ou de l'un

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8f0

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

avait fait valoir dans un moyen péremptoire de ses conclusions que si l'écart entre des coureurs ayant distancé le peloton et leurs poursuivants atteint 30 secondes, le véhicule de dépannage doit, sur ordre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00572

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

à l'ordre des deux époux, l'arrêt retient que « la banque produit en copie l'ensemble des relevés du compte de M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ac

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

des conséquences du trouble causé à l'ordre public, une peine d'emprisonnement ferme sera prononcée à l'encontre de Mohamed Y... ; que son maintien en détention s'impose pour éviter le renouvellement

Source officielle