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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 679 résultats pour « organe »
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EXTRAIT
Article 9
Il peut consulter les représentants des organisations professionnelles des hydrogéologues sur les demandes d'agrément.
Article R533-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 94
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes disposent d'un accès adéquat aux informations et documents nécessaires pour superviser et suivre les décisions prises en matière
Article L7343-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi mentionnée à l'article L. 7345-1 organise tous les quatre ans un scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations dans chacun des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1.
Article L2232-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37
La représentativité reconnue à une organisation syndicale catégorielle affiliée à une confédération syndicale catégorielle au titre des salariés qu'elle a statutairement vocation à représenter lui confère le droit de négocier toute disposition applicable
Article R232-67-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56
Les prélèvements biologiques effectuées par l'Agence mondiale antidopage, une organisation nationale antidopage ou un organisme sportif international au sens de l'article L. 230-2 font l'objet des analyses mentionnées à l'article L. 232-12-2 :
Article R6123-92-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 56
L'autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique complexe avec la mention B mentionnée au II de l'article R. 6123-87-1 ne peut être accordée que si le demandeur dispose d'une organisation lui permettant :
Article R6123-125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 78
Cette organisation peut être commune à plusieurs établissements de santé.
Article 41
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 109, Art. 111, Art. 159, Art. 171, Art. 173-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article D573-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 39
A Saint-Martin, la reconnaissance comme organisation de producteurs, la suspension ou le retrait de cette reconnaissance, prévus à l'article L. 551-1 sont prononcés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer
Article LO406-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 97
La composition et la formation de l'assemblée de la Polynésie française sont régies par la section 1 du chapitre II du titre IV de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
Article D2621-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 50
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet constate la représentativité des organisations d'employeurs et de salariés sur le fondement de l'enquête mentionnée
Article LO567-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
La personnalité mentionnée au 1° de l'article L. 567-1 est désignée conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Article L643-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale intéressée, la structure des organisations, leurs règles de fonctionnement ainsi que le mode d'élection des membres des conseils d'administration
Article L2241-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 21
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels peuvent engager, à la demande de l'une d'entre elles, une négociation précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation
Article L2314-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, conclu conformément à l'article L. 2314-6.
Article 131 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 92
Les intérêts, arrérages et tous autres produits des emprunts émis en France par les organisations internationales sont exonérées de la retenue à la source définie au 1 de l'article 119 bis et du prélèvement prévu au I de l'article 125 A.
Article 25
-Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi : 1° Les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel engagent une négociation
Article R631-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50
régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins libéraux ; e) Un directeur d'établissement public de santé de la région désigné par la Fédération hospitalière de France ; f) Un étudiant de deuxième cycle en médecine désigné par les organisations
Article R914-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25
Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.
Article Annexe II
Les organes de traitement Organisation générale de machine, carte machine. Organes de calcul. Organes de liaison : les bus. Organes de commande (câblée, microprogrammée). Les mécanismes d'adressage. 3.
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