Article 1er L'Université Paris Sciences et Lettres, ci-après l'Université PSL ou l'Université, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717

Article 3

—

et de la gestion des droits à la formation professionnelle ; 10° Des présidents des sous-commissions mentionnées à l'article 2-1.

Article Annexe II (doc 2)

—

Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.

Article 1

—

Copie certifiée conforme des diplômes, certificats, titres ou attestations de formation technique en diététique obtenus avec indication de la durée de ces formations et de leurs contenus ; 3.

Article R118-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 25 > 07

Code de la voirie routière

Les auditeurs de sécurité routière, assurant les audits de sécurité prévus à l'article L. 118-6, sont titulaires d'un certificat d'aptitude qui sanctionne une formation initiale ou une expérience professionnelle appropriée, suivie régulièrement de sessions

Article L251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du présent livre, les organismes nuisibles réglementés comprennent : 1° Les organismes de quarantaine de l'Union figurant sur la liste établie par la Commission européenne en application de l'article 5 du règlement

Article D225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19

Code de la sécurité sociale

Pour les missions prévues à l'article L. 225-1, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale organise les circuits d'encaissement et de décaissement associés à l'ensemble des opérations financières des organismes du régime général.

Article 62

—

Les organismes locaux de tourisme autorisés doivent faire figurer dans leur correspondance, leur enseigne, leur publicité la mention Organisme de tourisme autorisé par arrêté préfectoral.

Article 9

—

Le conseil d'administration délibère sur : 1° Les orientations générales de l'école, le projet scientifique qui lui est soumis par le conseil scientifique, et le contrat de site ; 2° L'offre de formation et la création de diplômes ; 3° La répartition

Article 8

—

Elle favorise la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles à l'innovation dans le cadre des missions d'animation et de développement des territoires.

Article Annexe 4-1

—

Des traitements mis en place à partir des données transmises par l'IRCEM permettent d'alimenter les comptes personnels de formation et les passeports d'orientation, de formation et de compétences des personnes relevant de cet organisme, à savoir les particuliers

Article 4

—

Un organisme agréé ne peut sous-traiter des missions de vérifications devant être effectuées par un organisme agréé qu'à un organisme lui-même agréé dans le domaine concerné.

Article 13

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de ces résultats ne peut être exploité sous forme nominative qu'en une seule fois et au plus tard 30 jours après la date de la consultation la plus ancienne.

Article 2

—

nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) Carrières et matériaux - Centre national d'études et des formations des industries de carrières et matériaux de construction (CEFICEM) Plieur de parachute de secours et réparateur

Article 21

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Dispositions particulières applicables à l'ensemble des services ou organismes agréés. 1. Registres et documents mis à disposition de l'autorité compétente : 1.2.

LEGIARTI000051769526

—

II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants : 1. DGA Maîtrise de l'information ; 2. DGA Techniques terrestres ; 3.

Article R541-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 27

Code de l'environnement

Les organismes habilités à réaliser les autocontrôles sont indépendants de l'éco-organisme et accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral

Article 17

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Sont reconnus organismes compétents au titre de la présente section les personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées.

Article 17

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Les biens des organismes collecteurs dont l'habilitation n'est pas renouvelée sont dévolus dans les conditions fixées à l'article L. 6242-9 du code du travail avant le 31 décembre 2016.

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