Codes de loi français

LEGIARTI000038919997

- Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique UG1 EG2 - Mathématiques Sciences UG2 EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie UG2 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 EG3 - Éducation physique et sportive UG3 EG4 - Langue vivante

Article 1

sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes : Section philosophie ; Section grammaire ; Section lettres classiques ; Section lettres modernes ; Section histoire ; Section géographie ; Section langues vivantes

Article L116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 72

, peut être attribué à la personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif qui en ferait la demande, dès lors que celle-ci justifie détenir une collection constituée d'œuvres d'art contemporain : 1° Acquises, sauf exception, du vivant

Article 267 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 45

I. - Les personnes redevables de la taxe sur la valeur ajoutée qui effectuent des opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de commission ou de courtage portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie

Article L236-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 35

Cette mesure ne s'applique pas aux animaux vivants aux produits d'origine animale, aux sous-produits animaux et aux produits dérivés de ces derniers, aux aliments pour animaux, aux micro-organismes pathogènes pour les animaux et aux produits susceptibles

Article L133-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 41

Les groupements d'artistes et les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, mentionnés à l'article L. 7122-22 du code du travail, lorsqu'ils exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, procèdent par voie dématérialisée auprès

Article R428-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 56

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de : 1° Utiliser des appeaux, appelants vivants ou artificiels et chanterelles, sans respecter les conditions fixées par un arrêté ministériel pris en application de l'article

Article A321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

comprend, avec, s'il y a lieu, leur traduction en français, les pièces suivantes : 1° Une requête de l'intéressé établie sur le modèle figurant à l'annexe 3-3-1 au présent livre, mentionnant, éventuellement, pour l'épreuve facultative, la langue vivante

Article 726-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 92

de 75 000 euros d'amende le fait de procéder à des activités d'assistance médicale à la procréation lorsque celles-ci ne répondent pas à la demande parentale d'un couple ou lorsque le couple bénéficiaire n'est pas composé d'un homme et d'une femme vivants

Article D759-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

Dans le domaine du spectacle vivant, il tient compte des orientations d'organisation des enseignements préparant à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique définies, le cas échéant, dans le cadre du contrat de plan régional de

Article L110-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 53

I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du

Article 46 quater-0 ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

apparaître les informations générales suivantes : a) L'identification de l'entité déclarante qui comprend sa dénomination, son numéro d'identification tel que défini au premier alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce, sa qualité ou non d'entité mère

Article 38-3

central des courses et jeux. 2° Pour l'agrément des personnes morales mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article 38-2, le dossier joint à la demande comprend : a) Les statuts et le numéro SIREN de la société demanderesse et, le cas échéant, de la société-mère

Article R356-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

-Jusqu'au 1er janvier 2020, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 transmettent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur de groupe le

Article Annexe I

conformité avec l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel) DES ENSEIGNEMENTS OU SERVICES ET Physique-chimie ou langue vivante

Article ANNEXE II

A retourner par courrier recommandé avec demande d'avis de réception en cinq exemplaires Ce dossier concerne les activités suivantes (cocher la "ou les" case"s" vous concernant) : 1° Activité de prélèvement d'organes sur une personne vivante majeure

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de leur auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père

Article 28

. - Le Pari Mutuel Urbain et les sociétés mères de courses de chevaux remettent au Gouvernement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport dressant le bilan des baisses de charges qu'elles ont engagées et du plan de transformation du statut juridique

Article 41

Pendant une année à compter du jour de la naissance, les mères allaitant leurs enfants disposent à cet effet du temps nécessaire durant les heures du travail.

Article 223 VM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 37

-Une entité interposée est considérée comme apatride, à moins qu'elle soit l'entité mère ultime d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national ou qu'elle soit tenue d'appliquer une règle d'inclusion du revenu conformément à l'article