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20 437 résultats pour « pension de deuxième catégorie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
établissements publics de l'environnement susvisé, sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : : CATÉGORIE
Article Annexe 4
Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant droit :
Article Annexe 6
Pièces exigées pour une demande de révision d'une pension militaire d'invalidité d'un ayant cause :
Article 38
. - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. R224
Article 88
Les dépenses administratives de la caisse des pensions sont assurées par des crédits inscrits au budget du ministère des finances.
Article 25
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions civiles et militaires de retraite annexe
Article Barème B
TRAITEMENTS ANNUELS BRUTS SOUMIS À RETENUE POUR PENSION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024.
Article 86
La caisse des pensions est dirigée par un conseil composé de vingt-quatre membres, savoir :
Article ANNEXE
Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er novembre 2005
Article R358-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 80
La date d'entrée en jouissance de la pension mentionnée à l'article L. 358-1 est fixée :
Article D781-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84
Les pensions d'invalidité versées au titre de la présente section sont payables trimestriellement et à terme échu.
Article L136-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 24
de ces pensions temporaires qui correspond au montant des prestations familiales auxquelles aurait eu droit le parent décédé ; 14° Les allocations, indemnités et prestations mentionnées au 9° de l'article 81 du code général des impôts.
Article 55-1
Les pensionnés et allocataires de la caisse de retraites des marins et de la caisse générale de prévoyance résidant en métropole, dans un département d'outre-mer ou dans le territoire d'outre-mer de la Polynésie française, ou bénéficiaires d'un accord
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
Les dispositions qui précèdent ne pourront avoir pour effet : a) De porter une pension ou une rente de vieillesse à une somme supérieure à 50 % du plafond de rémunérations entrant en compte pour la détermination de l'assiette de cotisations visé à l'article
Article 8
Les titulaires de pension ou de rente, qui ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé, au titre tant d'un régime en vigueur dans le Département de Mayotte que d'un régime en vigueur dans un territoire mentionné à l'article R. 111-2 du code
Article L39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 27
Le droit à pension de réversion est subordonné à la condition : a) Si le fonctionnaire a obtenu ou pouvait obtenir une pension accordée dans le cas prévu à l'article L. 4 (1°), que depuis la date du mariage jusqu'à celle de la cessation de l'activité
Article D712-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
Les fonctionnaires retraités pour invalidité avant l'âge de soixante ans, au titre du régime général des pensions civiles de l'Etat, et les fonctionnaires qui, reconnus en état d'invalidité temporaire, dans les conditions prévues à la sous-section 2 de
Article L732-54-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95
Peuvent bénéficier d'une majoration de la pension de retraite servie à titre personnel les personnes dont cette pension a pris effet : 1° Avant le 1er janvier 2002 lorsqu'elles justifient d'une durée minimale d'assurance fixée par décret ; pour l'appréciation
Article 5
à un corps de catégorie B de la direction générale des finances publiques.
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