Article R358-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
›
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
›
Chapitre 8 : Pension d'orphelin
›
R358-1
Article R358-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 80
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
La date d'entrée en jouissance de la pension mentionnée à l'article L. 358-1 est fixée :
Articles cités dans le texte
Article L358-1
Précédent
Article R355-5
Suivant
Article R358-2
← Retour au Code de la sécurité sociale