DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT

navigants sont inscrits par spécialité sur deux listes de classement professionnel qui servent de base aux désignations pour les actes de carrière : liste commandant de bord (CDB) et liste officier pilote

B..., né le 12 février 1964, pilote d’hélicoptère titulaire d’une licence de pilote professionnel, impliquant un certificat médical de classe 1, et d’une licence de pilote privé, impliquant un certificat

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le général commandant les forces aériennes stratégiques a arrêté sa progression en tant que pilote d'avion de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

d'instruction du centre national de formation aéronautique de Carcassonne, confirmée le 25 septembre 1984, refusant de lui délivrer le certificat d'aptitude à la qualification d'instructeur-adjoint de pilote

. ; AUX MOTIFS QUE LES CLES DE LA VOITURE LUI AVAIENT ETE CONFIEES POUR ALLER GARER CELLE-CI EN LA PILOTANT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ET QUE SON EMPLOYEUR DEVAIT LUI INTERDIRE DE PILOTER LES

Attendu qu'un appareil ultra-léger motorisé (ULM), piloté par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

. ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT QUE LE LOCATAIRE ETAIT GARANTI PAR UNE ASSURANCE "POUR UNE SOMME DE 100000 FRANCS PAR PERSONNE TRANSPORTEE, PILOTE COMPRIS" ; QUE CET AVION S'EST ECRASE AU SOL ET QUE GERARD

Cynthia X... a été victime le 21 juin 1999 d'un accident du travail, alors qu'élève du Lycée d'enseignement professionnel Le Nivolet (le Lycée), elle effectuait un stage dans les locaux de la société Pillet

Un mémoire présenté par le Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour a été enregistré le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

conformément aux dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile et eu égard au fait qu'il devait atteindre le 12 avril 2007 la limite d'âge de 60 ans pour l'exercice des fonctions de pilote

A comme examinateur de vol à l'occasion d'un passage de test d'un élève-pilote le 13 septembre 2019.

[I] [N] a été embauché par la SA Corsair en qualité d'officier pilote de ligne. En dernier lieu, il exerçait des fonctions de commandant de bord sur Boeing 747-400.

[O] [V] a été embauché par la SA Air France en qualité d'officier pilote de ligne.

termes desquelles le pilote peut exercer le métier de pilote de ligne à bord d'un type d'aéronef déterminé : - 1. une partie théorique : cours au sol et en simulateur, - 2. une partie pratique de '