Versailles, 24 avril 1997) a désigné un expert afin de déterminer si le salarié avait été rempli de ses droits en ce qui concerne les commissions sur les contrats réalisés par lui conformément à un "plan

Melle X... et les passagers qui se trouvaient à bord du véhicule de cette dernière ; "aux motifs expressément adoptés du jugement qu'en se fondant sur les déclarations des parties surtout sur le plan

X... comme administrateur ; qu'un arrêt du 19 mars 1997, ayant force de chose jugée, a constaté que la société Miele détenait sur la liquidation des biens une créance supérieure à la somme "séquestrée

Ces baux ont été conclus pour une durée de 25 ans à compter du 1er novembre 1968 jusqu'au 31 octobre 1993, pour la partie qui sera plantée au printemps 1969 et en fonction des droits de plantation qui

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

le siège est ..., 9°/ de la société La Belgique, dont le siège est ..., 10°/ de la société Black Sea and Baltic General X..., branche maritime, dont le siège est ..., 11°/ de la société La Chasyr

Par jugement rendu le 7 octobre 2025, un plan de redressement a été arrêté avec nomination de Maître [M] [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan. 3.Vu les conclusions communiquées à la partie

jours à 8 jours ; s'agissant des deux autres victimes, en l'occurrence deux très jeunes enfants en la personne de Wendy F...et Mélanie C..., aucune ITT n'était constatée, leur état nécessitant un placement

En détournant ainsi, au préjudice du cabinet Maitrier la somme de 416 000 francs qu'il avait reçue à titre d'acomptes pour régler les prestations hôtelières au Canada et des places d'avion, Jacques X..

Suivant jugement du 26 juillet 2022, un plan de redressement d'une durée de l0 ans a été arrété.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

[Z] [T] et Mme [Q] [I] épouse [T] ont acquis par acte notarié, le 19 juin 2015, une parcelle cadastrée EI n° [Cadastre 1], située [Adresse 1], bassin plat, sur la commune de [Localité 1].

, un parking en rez-de-chaussée de 22 places, une surface de vente et annexe en rez-de-chaussée de 800 m2 SHOB environ, une surface de réserves de 46 m2 environ en R+1 suivant les plans annexés ; que la

dans le cadre du plan personnalisé de départs volontaires 1 annulé par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2009, la cour d'appel, qui a retenu que l'annulation de ce plan

dans le cadre du plan personnalisé de départs volontaires 1 annulé par jugement du tribunal de grande instance de Toulouse le 15 octobre 2009, la cour d'appel, qui a retenu que l'annulation de ce plan

L'article 1351, devenu 1355 du code civil, dispose : « L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

à l'ordonnance du 8 juin 2016 alors, selon le moyen, que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose

se clore, et de constater que leur demande tendant à voir condamner les consorts [B]-[R]-[L] à leur payer une certaine somme à titre de dommages et intérêts était devenue sans objet, alors « que la chose

le divorce des époux X... à leurs torts partagés et d'avoi accordé une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que pour fixer le montant de la prestation compensatoire, les juges doivent se placer

de rééchelonnement, comme de respecter le précédent plan ordonné par jugement du 28 août 2024.