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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bed

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfa

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c03

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c16

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c20

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c21

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c22

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c26

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c30

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c37

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00775

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

nombre de licenciement », cependant que le plan prévoyait des mesures de reclassement interne ayant permis de reclasser certains salariés, un dispositif d'aide au départ volontaire, un dispositif de préretraite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01153

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

dispositions suivantes : conclusion par l'employeur d'un contrat d'apprentissage, conclusion par l'employeur d'un contrat de qualification, embauche compensatrice déjà réalisée dans le cadre d'une mesure de préretraite

Source officielle

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