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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

61631527e03efc4516bd2e69

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

acte de l'offre de la SAS CF INGENIERIE de lui verser la somme de 1644,48 euros à titre de prime de vacances et celle de 2 725,04 euros au titre du solde des RTT des mois de janvier et février 2008, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00434

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

E... certaines sommes à titre de rappels de salaire, congés payés et primes de vacances afférents et des dommages-intérêts au syndicat des salariés Altran CGT et en ce qu'il la déboute de sa demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00781

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

dans les termes suivants : « une prime de vacances est versée à chaque salarié du réseau, au mois de mai.

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740610e

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

d'ancienneté ; que la prime de salissure ne peut pas être prise en compte car elle n'est donnée qu'en fonction de la présence, que les primes de vacances et de 13e mois ne peuvent pas non plus être prises

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162cc31fea1086acdbe41c6

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 2543,04 euros au titre des congés payés y afférents * 19936,19 euros au titre d'indemnité de licenciement * 4493,44 euros au titre de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00014

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

de vacances, que, dès lors que la cour l'a suivie en sa demande de rappel de salaire calculé sur la base d'un salaire moyen tenant compte de la 13ème mensualité et de la prime de vacances équivalente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01075

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Alix contre la SARL STA est compétente ; que sur les demandes de reliquat de salaires, indemnités de congés payés et primes de vacances, X... réclame les sommes de 10675. 68 ¿, 106. 76 ¿ et 3281. 32 ¿

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92968

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ¿ 6 600 ¿ d'indemnité de déplacement carte orange ¿ 11 000 ¿ d'indemnité de repas, ¿ 46 800 ¿ d'indemnité de congés payés, ¿ 2 400 ¿ de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00943

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

de vacance afférents, ainsi que de sa demande d'indemnité pour repos compensateurs non pris, et de sa demande en paiement de la prime de bonus 2002, l'arrêt rendu le 26 octobre 2010, entre les parties

Source officielle
CA

18e Chambre

6163230a3dbed56e5e2c2ea6

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

lui ainsi libellé: "une prime de vacances est versée à chaque salarié du réseau au mois de mai.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10718

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

conséquences de son invalidité sur son salaire et ses congés payés, ce à quoi ce dernier lui a répondu « Je vais vous payer ce mois-ci le solde de vos congés ainsi que le prorata de votre 13e mois et de votre prime

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c854e6f046d26ca45a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

II- Sur le rappel de salaire au titre de la prime de vacances Selon l'article 31 de la convention collective Syntec, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8fb4781dc057dee7de5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

pour la période du 1er au 26 juillet 2017 ; * 4 394,98 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux congés payés du 1er avril 2016 au 27 juillet 2017 ; * 1 055,03 euros à titre de rappel de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60338b08e7c07d3e23451fb8

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Troisième Pôle à payer à Madame [L] les sommes suivantes: - 138,81 € au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - 552,15 € au titre des congés payés 2013, - 1.349,15 € au titre de rappel de primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95c

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, M X... a demandé à la Cour de condamner la société DIMENSION SERVICES au paiement des sommes de : -300, 00 euros au titre de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97346

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les intimées font valoir que la prime de vacances, versée en juin, implique la présence du salarié lors des douze derniers mois et que la prime 'plan travail', qu'ils qualifient 'd'avance sur frais', n'est

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

titre de rappel de salaire pour la période de juin 2015 à décembre 2017, * 2.022,57 euros au titre des congés payés afférents, * 485,41 euros au titre de l'incidence du rappel de salaire sur la prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c9354f98d9699d4f2c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[I] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir annuler la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement des indemnités afférentes, d'un 13ème mois et de la prime de vacances.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00557

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... de sa demande de complément de prime de vacances, l'arrêt retient que le calcul de la prime a été pratiqué par l'employeur sur les droits acquis par le salarié et que la majoration réclamée n'est

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d45

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Au titre du rappel de prime de vacances : 3 234 euros, - Au titre du rappel de prime de fin d'année : 5 586 euros, - Au titre du rappel de jours de repos d'ancienneté : 1 593 euros, - Juger que

Source officielle

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