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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61631527e03efc4516bd2e69
25 octobre 2011
acte de l'offre de la SAS CF INGENIERIE de lui verser la somme de 1644,48 euros à titre de prime de vacances et celle de 2 725,04 euros au titre du solde des RTT des mois de janvier et février 2008, et
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00434
13 mars 2019
E... certaines sommes à titre de rappels de salaire, congés payés et primes de vacances afférents et des dommages-intérêts au syndicat des salariés Altran CGT et en ce qu'il la déboute de sa demande de
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00781
15 avril 2015
dans les termes suivants : « une prime de vacances est versée à chaque salarié du réseau, au mois de mai.
61372326cd5801467740610e
10 novembre 1998
d'ancienneté ; que la prime de salissure ne peut pas être prise en compte car elle n'est donnée qu'en fonction de la présence, que les primes de vacances et de 13e mois ne peuvent pas non plus être prises
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c6
9 novembre 2012
euros au titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 2543,04 euros au titre des congés payés y afférents * 19936,19 euros au titre d'indemnité de licenciement * 4493,44 euros au titre de la prime
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00014
12 janvier 2016
de vacances, que, dès lors que la cour l'a suivie en sa demande de rappel de salaire calculé sur la base d'un salaire moyen tenant compte de la 13ème mensualité et de la prime de vacances équivalente
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01075
23 juin 2015
Alix contre la SARL STA est compétente ; que sur les demandes de reliquat de salaires, indemnités de congés payés et primes de vacances, X... réclame les sommes de 10675. 68 ¿, 106. 76 ¿ et 3281. 32 ¿
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92968
29 octobre 2015
d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ¿ 6 600 ¿ d'indemnité de déplacement carte orange ¿ 11 000 ¿ d'indemnité de repas, ¿ 46 800 ¿ d'indemnité de congés payés, ¿ 2 400 ¿ de primes
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00943
5 avril 2012
de vacance afférents, ainsi que de sa demande d'indemnité pour repos compensateurs non pris, et de sa demande en paiement de la prime de bonus 2002, l'arrêt rendu le 26 octobre 2010, entre les parties
18e Chambre
6163230a3dbed56e5e2c2ea6
29 novembre 2011
lui ainsi libellé: "une prime de vacances est versée à chaque salarié du réseau au mois de mai.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10718
21 septembre 2022
conséquences de son invalidité sur son salaire et ses congés payés, ce à quoi ce dernier lui a répondu « Je vais vous payer ce mois-ci le solde de vos congés ainsi que le prorata de votre 13e mois et de votre prime
1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca45a
23 janvier 2025
II- Sur le rappel de salaire au titre de la prime de vacances Selon l'article 31 de la convention collective Syntec, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal
19e chambre
627ca8fb4781dc057dee7de5
11 mai 2022
pour la période du 1er au 26 juillet 2017 ; * 4 394,98 euros à titre de rappel de salaire correspondant aux congés payés du 1er avril 2016 au 27 juillet 2017 ; * 1 055,03 euros à titre de rappel de prime
Pôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fb8
24 mai 2017
Troisième Pôle à payer à Madame [L] les sommes suivantes: - 138,81 € au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - 552,15 € au titre des congés payés 2013, - 1.349,15 € au titre de rappel de primes
6253cbe7bd3db21cbdd8e95c
30 novembre 2011
développées oralement auxquelles il est expressément fait référence, M X... a demandé à la Cour de condamner la société DIMENSION SERVICES au paiement des sommes de : -300, 00 euros au titre de la prime
Pôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97346
4 juillet 2024
Les intimées font valoir que la prime de vacances, versée en juin, implique la présence du salarié lors des douze derniers mois et que la prime 'plan travail', qu'ils qualifient 'd'avance sur frais', n'est
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e4a
18 janvier 2023
titre de rappel de salaire pour la période de juin 2015 à décembre 2017, * 2.022,57 euros au titre des congés payés afférents, * 485,41 euros au titre de l'incidence du rappel de salaire sur la prime
Chambre sociale
64ba21c9354f98d9699d4f2c
20 juillet 2023
[I] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir annuler la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement des indemnités afférentes, d'un 13ème mois et de la prime de vacances.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00557
13 mars 2013
X... de sa demande de complément de prime de vacances, l'arrêt retient que le calcul de la prime a été pratiqué par l'employeur sur les droits acquis par le salarié et que la majoration réclamée n'est
11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d45
6 octobre 2022
- Au titre du rappel de prime de vacances : 3 234 euros, - Au titre du rappel de prime de fin d'année : 5 586 euros, - Au titre du rappel de jours de repos d'ancienneté : 1 593 euros, - Juger que
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