Codes de loi français

Article 1

Le présent arrêté définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide à l'investissement en faveur des entreprises de la première transformation du bois imputé sur le programme budgétaire " Plan de relance ".

Article 1

- Arrêté du 17 avril 2018 Art. 1 2° La fiche du programme « PRO-FGRE » figurant en annexe est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article Annexe II

DIPLOVIS-PROGRAMME

Article 2

Le programme PRO-INNO-59 “ALVEOLE+” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13

Le programme des épreuves est annexé au présent arrêté (1).

Article 2

Ce programme entre en vigueur, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 12

Le programme de la première épreuve prévue à l'article 6 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des sports.

Article ANNEXE, 8

La société est tenue d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, et notamment celle des enfants et des adolescents.

Article 3

Il précise notamment leur nature, leur programme, leurs conditions d'organisation et les règles de leur présentation.

Article 1

Les programmes applicables à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième dans toutes les disciplines sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la durée des épreuves et les programmes des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 2

La décision n° 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.

Article 11

L'arrêté du 20 décembre 1989 fixant le programme et les modalités des concours sur épreuves ouvrant l'accès au corps d'aides de pharmacie et au corps d'aides de laboratoire est abrogé.

Article Annexe 3

PROGRAMME DES ÉPREUVES DE BUREAUTIQUE 1. Traitement de texte (type Word) Concevoir un document : 2. Tableur (type Excel) Les outils nécessaires à la création d'un tableau.

Article 1

Le programme d'enseignement théorique, clinique et pratique ainsi que l'organisation des stages en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme sont fixés conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 8

Les programmes des études sanctionnées par le certificat préparatoire aux études comptables et financières et le diplôme d'études comptables supérieures sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1).

Article 2

Ce programme entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la classe de première professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de terminale professionnelle.

Article 8

L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'experts techniques des services techniques est abrogé.

Article 311-3

Lorsque l'AMF constate qu'un prestataire de services d'investissement ne remplit plus les conditions d'approbation de son programme d'activité, elle en informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.