Article ANNEXE, 8

civ3

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Bibliographie

A. Textes1. Traités et textes internationauxConvention relative au traitement des prisonniers de guerre, 27 juillet 1929, RTNU, vol. CVIII, p. 343-411.Accord de Londres concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l’Axe et le Statut du Tribunal militaire y annexé, 8 août 1945, RTNU, vol. LXXXII, p. 279.Charte du Tribunal militaire pour l’Extrême-Orient, 19 janvier 1946, in GLASER, S., Droit international pénal conventionnel, vol. I, Bruxelles,...

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