Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 484 résultats pour « prolongation sans titre »
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Article Sommaire
Sommaire Préambule Le champ d'application de la convention Titre 1er. - Conforter l'accès aux soins Sous-titre 1er. - Améliorer la répartition de l'offre de soins sur le territoire Titre 2. - Développer la coordination des soins Titre 3. - Valoriser la
Article 38 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 49
Les titres financiers prêtés par une entreprise sont prélevés par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits à la date la plus récente.
Article 7
. § 2 - La période de douze mois est allongée : a) des journées d'interruption de travail ayant donné lieu au service des prestations en espèces de l'assurance maladie, des indemnités journalières de repos de l'assurance maternité au titre des assurances
Article L3211-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70
est prolongé d'une durée qui ne peut excéder quatorze jours à compter de la date de cette ordonnance.
Article 1681 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75
I. – Sur demande du redevable, l'impôt sur le revenu afférent aux plus-values à long terme réalisées par une entreprise individuelle à l'occasion de la cession à titre onéreux de l'ensemble des éléments de l'actif immobilisé affectés à l'exercice d'une
Article R121-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97
La personne volontaire, qui à la fin de son contrat, souhaite prolonger à titre personnel son séjour dans son lieu d'affectation conserve le droit à la gratuité du voyage retour, avec bagages, vers son lieu de résidence habituelle pendant un délai de
Article 1
TITRE III : DÉLIVRANCE DES TITRES DE SÉJOUR, Sct. Chapitre unique, Art. L431-1, Art. L431-2, Art. L431-3, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre unique, Art.
Article L213-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 63
Tout propriétaire de titres financiers émis par l'Etat faisant partie d'une émission comprenant à la fois des titres financiers inscrits dans un compte-titres tenu par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 et des titres financiers inscrits dans
Article R613-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99
et certificats suivants : 1° Carte du combattant ; 2° Titre de combattant volontaire de la Résistance ; 3° Titre de déporté résistant ; 4° Titre d'interné résistant ; 5° Titre de déporté politique ; 6° Titre d'interné politique, 7° Titre de réfractaire
Article R184-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 54
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le titre II ; 2° Le titre III ; 3° Le titre IV ; 4° Le titre VI.
Article D731-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 74
Les cotisations mentionnées à l'article D. 731-51 sont réduites de 65 % au titre de la première année civile au cours de laquelle est accordée l'exonération, de 55 % au titre de la deuxième, de 35 % au titre de la troisième, de 25 % au titre de la quatrième
Article 1
La spécialité "bibliothèque" comporte un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire, dont le nombre de postes est réparti comme suit : Centre interrégional des concours Aquitaine : 36 ;
Article L4139-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62
Sauf faute de la victime détachable du service, le militaire blessé en service ou victime d'une affection survenue dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal peut, sur demande
Article R613-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99
et certificats suivants : 1° Carte du combattant ; 2° Titre de combattant volontaire de la Résistance ; 3° Titre de déporté résistant ; 4° Titre d'interné résistant ; 5° Titre de déporté politique ; 6° Titre d'interné politique ; 7° Titre de réfractaire
Article D213-25-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70
somme ; 2° Lorsqu'elle concerne plusieurs lignes de titres : a) Si elle porte sur une modification substantielle : -pour les titres créés avant la date mentionnée au II de l'article D. 213-25-1, l'accord écrit des détenteurs de titres ou de leur mandataire
Article R323-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49
La prestation est effectuée sous le titre professionnel porté dans l'Etat d'établissement ou, si le titre professionnel n'existe pas dans l'Etat d'établissement, sous le titre de formation du prestataire.
Article L160-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
appartenant à une catégorie déterminée par ledit décret, pour les frais d'acquisition ou de mise à disposition de l'appareil ou de l'aide technique ; 3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé
LEGIARTI000048596073
ACCORD Titre Ier : Titre II : Titre III :
Article ANNEXE 12
boulevard Jules-Ferry (ensemble des parcelles situées de chaque coté de la rue) jusqu'à la rue de Rieuville ; - rue de Rieuville (ensemble des parcelles situées de chaque cöté de la rue) jusqu'à la limite des parcelles section AY n°s 32 et 33 (en prolongement
Article 5
Pour l'application des 1° à 4° du présent article : Lorsque les conditions de travail conduisent le travailleur salarié ou assimilé à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de façon continue ou
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