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139 295 résultats pour « qualification des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002605_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002608_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002609_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002610_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002611_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002612_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002613_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002614_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002617_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002618_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002619_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002623_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002624_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002626_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002627_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002628_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002629_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002630_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002631_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002632_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

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