proposant des produits relevant du 2° et du 3° de l'article L. 310-1 du code des assurances, des informations relatives au numéro ADELI, à l'identité, à l'activité exercée, aux qualifications et titres correspondant à l'activité exercée, à l'année de naissance

Article Annexe 2

—

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE Date de l'entretien : AGENT ÉVALUÉ Nom/Prénom Date de naissance Domaine Grade/Echelon Position Affectation : (administration centrale, service, établissement, etc.)

Article 11 bis

—

En cas de naissances ou d'adoptions simultanées, la durée d'interruption ou de réduction d'activité prise en compte au titre de l'ensemble des enfants en cause est celle exigée pour un enfant.

Article Annexe 21

—

vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes : a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ; b) (Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance

Article Annexe 3

—

COMPTE RENDU DU RENDEZ-VOUS DE CARRIÈRE Date de l'entretien : AGENT ÉVALUÉ Nom/Prénom Date de naissance Spécialité Grade/Echelon Position Affectation : (administration centrale, service, établissement, etc.)

Article R131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95

Code de justice administrative

La déclaration d'intérêts des membres du Conseil d'Etat mentionnée à l'article L. 131-7 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse postale, l'adresse électronique

Article R713-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

La déclaration de candidature indique le nom, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du candidat, sa nationalité, la dénomination sociale et l'adresse de l'entreprise dans laquelle il exerce ses fonctions, le tribunal de commerce dont son

Article R120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

Code des juridictions financières

La déclaration d'intérêts des magistrats et des personnels de la Cour des comptes mentionnés à l'article L. 120-9 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse

Article R220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 92

Code des juridictions financières

La déclaration d'intérêts des magistrats et des rapporteurs mentionnés à l'article L. 220-8 comporte les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance du déclarant ; b) L'adresse postale, l'adresse

Article L167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 55

Livre des procédures fiscales

Les informations sur l'identité du bénéficiaire effectif du trust ou de la fiducie relatives aux nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms, mois et année de naissance, pays de résidence et nationalité, ainsi que sur la nature et l'étendue des intérêts effectifs

Article R231-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02

Code de justice administrative

administratives d'appel et celle des présidents des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel mentionnées à l'article L. 231-4-1 comportent les éléments suivants : 1° L'identification du déclarant : a) Le nom, le prénom et la date de naissance

Article R109-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84

Code électoral

-Une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

Cette déclaration, revêtue de la signature des deux candidats, énonce les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun d'entre eux.

Article L542

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 34

Code électoral

La liste déposée indique expressément : 1° Le titre de la liste présentée ; 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chacun des candidats.

Article D732-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 87

Code rural (nouveau)

Le conjoint survivant et le conjoint divorcé doivent obligatoirement joindre à leur demande de retraite de réversion la copie de l'acte de naissance de l'assuré.

Article L623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 55

Code de la sécurité sociale

-A l'occasion de la naissance d'un enfant, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin, auxquels s'appliquent les dispositions du présent livre bénéficient, sur leur demande

Article R314-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de l'action sociale et des familles

de la sécurité sociale et celui ou ceux qui lui auraient été précédemment attribués ou le numéro d'identification d'attente (NIA) mentionné au dernier alinéa du même article ; c) Leur organisme d'assurance maladie de rattachement ; d) Leur date de naissance

Article Annexe 2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62

Code de l'action sociale et des familles

Date et lieu de naissance :...... Adresse :...... III. - Pièces à fournir : Décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie. S'il s'agit d'une demande de renouvellement, une copie de la carte ou des cartes déjà attribuées.

Article R421-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70

Code de l'action sociale et des familles

L'assistant maternel est tenu de déclarer au président du conseil départemental, dans les huit jours suivant leur accueil, le nom et la date de naissance des mineurs qu'il accueille en cette qualité à titre habituel ou, en application des dispositions

Article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Code de la santé publique

Lorsque le signalement est effectué par le responsable du service ou du laboratoire de biologie médicale, sont également renseignées les données d'identité et de contact du prescripteur ; 2° Le sexe, l'année de naissance ou l'âge, le code postal du domicile

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