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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865da

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

à verser aux appelants la somme de 6097,96 , Z... l'article 696 du nouveau code de procédure civile, - condamner les intimés aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01590

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

A... a été engagé en qualité de secrétaire de rédaction par la société d'édition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (la société) suivant contrat à durée déterminée du 1er décembre 1988 ;

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ae31735681d1ea7943

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

de l'intimée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60328c433efbd8bfbc4a9d3f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Les intimés se prévalent de la prescription de 5 ans d'ordre public édictée aux articles L3245-1 du code du travail et 2224 du code civil en ce qui concerne les demandes relatives au paiement de retraite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

le comportement despotique de son mari, des reproches récurrents sur ses horaires de travail, sa jalousie maladive, des violences physiques au cours de l'été 2005 précédant la séparation comme les relations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035609536e7348875bb840d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Elle affirme aussi dans une seconde attestation n'avoir jamais entretenu de relation amicale ou intime avec M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd5801467740589e

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

leur auteur, qui vivait en concubinage avec Mlle X..., avait entièrement financé le coût de la construction de la maison, ainsi que le soulignait l'expert dans son rapport énonçant que le caractère intime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01346

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

R... pour lui proposer de renoncer aux effets de la clause ; Que le maintien de la clause pendant l'exécution de la relation contractuelle a porté atteinte à la liberté de travail de l'appelant, ce qui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

E... aux clients de la société Label finance dont il ressortait qu'il avait instauré avec eux une nouvelle relation en qualité de collaborateur de JLI (pièce n° 12) ; qu'était encore produite et visée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e91

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'intimée verse aux débats la totalité des bons de commande, bons de livraison et factures relatifs à la demande en fixation de sa créance, depuis le 16 septembre 2018 jusqu'au 19 mai 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01038

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de leurs clients, elle présentait un caractère parfaitement aléatoire et discrétionnaire qui ne permet pas de considérer qu'elle constituait un élément de rémunération ou même un usage permettant à l'intimé

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a5d

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

or au cas particulier, les juges du fond n'ont pas recherché s'il y avait faute grave qualifiée mais ont, dans un premier temps, procédé à un simple dénigrement des nombreuses pièces produites par l'intimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b871

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

TÉLÉPERFORMANCE FRANCE prise en la personne de sa directrice générale 46 Rue du Rempart 37000 TOURS représentée par Monsieur Stéphane DUGUE (Responsable relations sociales) ET INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

", que les échanges des 10 janvier 2011 et 21 octobre 2010 relatifs à des articles de Mme U... et ses rappels concernant des articles non publiés, sont intervenus avec le directeur de la rédaction de l'Arche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03808

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

jamais été le témoin direct et le comportement relativement extravagant de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00791

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

applicable à la cause ; 3°/ qu'en jugeant que la « décision de GM de vendre la marque était connue dès le début de 2009, les intimées versent aux débats des revues de presse d'information par Internet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

635237998c924eadffcc49d2

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brut moyenne de 2 483,95 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

au fil des mois et de l'évolution de la relation professionnelle, une relation de dépendance affective peu conforme à son statut dans l'entreprise ; sur la base de cette analyse, il convient donc de débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01318

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait ordonné la radiation de l'affaire en indiquant que ''la procédure ne pourra[it] être rétablie au rôle qu'après accomplissement par l'appelant, ou à défaut de l'intimée

Source officielle

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