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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865da
19 septembre 2002
à verser aux appelants la somme de 6097,96 , Z... l'article 696 du nouveau code de procédure civile, - condamner les intimés aux entiers dépens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01590
20 novembre 2019
A... a été engagé en qualité de secrétaire de rédaction par la société d'édition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (la société) suivant contrat à durée déterminée du 1er décembre 1988 ;
Chambre Commerciale
5fd990ae31735681d1ea7943
9 janvier 2020
Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS
Pôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43230
10 juin 2020
de l'intimée.
Chambre sociale
60328c433efbd8bfbc4a9d3f
11 janvier 2018
Les intimés se prévalent de la prescription de 5 ans d'ordre public édictée aux articles L3245-1 du code du travail et 2224 du code civil en ce qui concerne les demandes relatives au paiement de retraite
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4
30 mars 2011
le comportement despotique de son mari, des reproches récurrents sur ses horaires de travail, sa jalousie maladive, des violences physiques au cours de l'été 2005 précédant la séparation comme les relations
Chambre Sociale
6035609536e7348875bb840d
3 mai 2016
Elle affirme aussi dans une seconde attestation n'avoir jamais entretenu de relation amicale ou intime avec M.
civ1
6137231ccd5801467740589e
5 mai 1998
leur auteur, qui vivait en concubinage avec Mlle X..., avait entièrement financé le coût de la construction de la maison, ainsi que le soulignait l'expert dans son rapport énonçant que le caractère intime
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01346
2 octobre 2019
R... pour lui proposer de renoncer aux effets de la clause ; Que le maintien de la clause pendant l'exécution de la relation contractuelle a porté atteinte à la liberté de travail de l'appelant, ce qui
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00020
6 janvier 2021
E... aux clients de la société Label finance dont il ressortait qu'il avait instauré avec eux une nouvelle relation en qualité de collaborateur de JLI (pièce n° 12) ; qu'était encore produite et visée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
L'intimée verse aux débats la totalité des bons de commande, bons de livraison et factures relatifs à la demande en fixation de sa créance, depuis le 16 septembre 2018 jusqu'au 19 mai 2019.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01038
13 novembre 2025
de leurs clients, elle présentait un caractère parfaitement aléatoire et discrétionnaire qui ne permet pas de considérer qu'elle constituait un élément de rémunération ou même un usage permettant à l'intimé
6137240ecd58014677411a5d
26 juin 2002
or au cas particulier, les juges du fond n'ont pas recherché s'il y avait faute grave qualifiée mais ont, dans un premier temps, procédé à un simple dénigrement des nombreuses pièces produites par l'intimé
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
TÉLÉPERFORMANCE FRANCE prise en la personne de sa directrice générale 46 Rue du Rempart 37000 TOURS représentée par Monsieur Stéphane DUGUE (Responsable relations sociales) ET INTIMÉ : Monsieur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00195
12 février 2020
", que les échanges des 10 janvier 2011 et 21 octobre 2010 relatifs à des articles de Mme U... et ses rappels concernant des articles non publiés, sont intervenus avec le directeur de la rédaction de l'Arche
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03808
22 juin 2016
jamais été le témoin direct et le comportement relativement extravagant de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00791
10 octobre 2018
applicable à la cause ; 3°/ qu'en jugeant que la « décision de GM de vendre la marque était connue dès le début de 2009, les intimées versent aux débats des revues de presse d'information par Internet
Pôle 6 - Chambre 5
635237998c924eadffcc49d2
20 octobre 2022
Dans le dernier état de la relation contractuelle, il percevait une rémunération mensuelle brut moyenne de 2 483,95 euros.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01220
8 juillet 2015
au fil des mois et de l'évolution de la relation professionnelle, une relation de dépendance affective peu conforme à son statut dans l'entreprise ; sur la base de cette analyse, il convient donc de débouter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01318
24 novembre 2021
la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait ordonné la radiation de l'affaire en indiquant que ''la procédure ne pourra[it] être rétablie au rôle qu'après accomplissement par l'appelant, ou à défaut de l'intimée
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