[X]) à l'opération de construction et leurs assureurs en réparation de leurs préjudices (instance enrôlée sous le n° 24-1160). Par conclusions du 30 septembre 2024, la S.A.R.L.

aucun paiement ne lui était dû, la Banco Pinto, par sa rétention abusive, a commis une faute qui était la cause directe de la perte de change subie par la société Havrim, et dont elle lui devait réparation

de leur action en réparation.

* La contrepartie obligatoire en repos Le salarié soutient que les heures supplémentaires ont dépassé le contingent de 220 heures supplémentaires sans qu'il n'ait eu droit aux repos compensateurs

due à Maître Z... et Joseph Y... et qui n'est pas remise en cause par ces derniers, sauf à ne pas fixer le coût de la publication ; "alors d'une part, qu'ayant constaté que les dispositions civiles

travaux réalisés par ceux-ci en limite de leurs propriétés contiguës, les époux Y... ont, après expertise, demandé reconventionnellement le paiement d'une certaine somme correspondant au coût de la remise

somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice résultant de l'atteinte à son image * une somme de 21.657,14 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du

crédit documentaire irrévocable à paiement différé qui a été confirmé par la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas (la BNP), dont la bonne fin était garantie par la remise

oeuvre par mes soins et avec le concours de mon avoué à la Cour"; - "de ce qu'une affaire a dû être renvoyée en raison de l'absence de communication de pièces, écrivant "nos conclusions ont été remises

[U] une certaine somme au titre de la remise en état de l'ouvrage et de la réparation des désordres, alors « que le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise réalisée à la demande de l'une

en réparation du préjudice professionnel et de carrière résultant de la discrimination syndicale, alors : « 1°/ que la réparation intégrale d'un dommage oblige à placer celui qui l'a subi dans la situation

en état et les épreuves d'étanchéité de la citerne, mis à la charge de la SMSM ; que les réparations ont été surveillées par l'APAVE et réceptionnées le 6 octobre 1980, par M.

peut inspecter ces réparations, (b) l'acheteur doit payer le solde et prendre livraison du navire tel qu'il a été réparé, et (c) la date de clôture sera prolongée de la durée de la période de réparation

Productions belles rives, et alors même que l'auteur du scénario n'avait ni cédé ses droits d'auteur, ni consenti une option, de rechercher si la rupture avec l'entreprise de production, pour laquelle la remise

en effet d'une lettre du 18 février 2002 du préfet des Pyrénées- Orientales que les terrains hors emprise n'ont plus été exploités depuis le 14 juin 2000, la plate-forme supérieure modelée et que la remise

Le moyen proposé pour la MSA critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité à 59 106,48 euros la somme attribuée à la mutuelle sociale de Midi-Pyrénées Sud à titre de dommages-intérêts en réparation de

Selon l'article 2.3 de l'annexe IV, dans le cas où le repas n'est pas assuré sur place par l'employeur ou le client, le salarié en petit déplacement qui sera dans l'obligation de prendre un repas au lieu

Par déclaration au greffe du 21 février 2019, Mme [T] a saisi le tribunal d'instance d'une demande de condamnation de Mme [O] en paiement de réparations locatives.