Codes de loi français

Article 23

Elles peuvent être renouvelées, après avis de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT, sur demande du bénéficiaire. 3.

Article 5

Il en est de même des obligations de formation prévues en cas de demande de renouvellement de l'agrément mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 421-3.

Article L5132-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Ces contrats peuvent être renouvelés dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois.

Article 27

arrêté du ministre de la justice ordonne l'ouverture des opérations, énumère les emplois vacants ou susceptibles de le devenir auxquels le tableau supplémentaire donnera accès et fixe la date à laquelle les présentations ou les propositions de renouvellement

Article 9-2

Les nominations faites dans les conditions définies à l'alinéa qui précède peuvent être renouvelées.

Article 44

du chef des personnes qui, d'après les énonciations du fichier immobilier, y compris éventuellement les éléments extraits des bordereaux eux-mêmes, étaient propriétaires de l'immeuble grevé à la date à laquelle ces inscriptions ont été opérées ou renouvelées

Article L4362-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Les opticiens-lunetiers peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions initiales de verres correcteurs en cours de validité, sauf opposition du médecin ou de l'orthoptiste.

Article R4221-13-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

L'attestation permettant un exercice provisoire peut être renouvelée une fois, pour une nouvelle période ne pouvant excéder treize mois, en cas d'échec aux épreuves de vérification des connaissances ou lorsque son titulaire fait valoir un motif impérieux

Article R1333-130

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

-Dans les cas prévus à l'article R. 1333-121, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ou le ministre chargé de la sûreté nucléaire sollicite, préalablement à la délivrance de l'autorisation ou à son renouvellement, l'avis du ministre chargé

Article L330-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 18

Elle peut être prolongée d'un an au plus.

Article 221-II-1/04 bis

à la soudure, peinte en noir sur fond clair, ou en blanc ou jaune sur fond foncé, et disposée de telle sorte que la partie inférieure de chaque chiffre corresponde au tirant d'eau qu'il indique, mesuré à partir du dessous de la quille ou de son prolongement

Article 228-5.23

DESCRIPTION DIMENSIONS Diamètre extérieur 178 mm Diamètre intérieur 64 mm Diamètre du cercle de perçage 132 mm Fente dans la bride 4 trous de 19 mm de diamètre à égale distance sur le cercle de perçage et prolongés

Article 6

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois.

Article 10-10

La durée de prolongation du permis d'exploitation mentionnée à l'article L. 134-10 est arrêtée de manière à permettre au titulaire d'atteindre des conditions de rentabilité économique équilibrée pour un investisseur avisé, prenant en compte les coûts

Article 8

Dans ce dernier cas, le demandeur est immédiatement informé par le préfet ou le préfet maritime de la prolongation du délai imparti pour l'instruction de sa demande. Faute de décision dans ces délais, l'autorisation est réputée accordée.

Article R6152-954

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Lorsque l'intéressé fait l'objet de poursuites pénales, la suspension peut être prolongée pendant toute la durée de la procédure.

Article R6152-362

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et qui rend nécessaires un traitement et des soins coûteux et prolongés

Article D1511-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 50 > 34

communiquées au maître d'ouvrage et aux autres autorités pertinentes intervenant dans la procédure conduisant à la décision d'autorisation d'un projet donné ; 2° Surveille le calendrier de la procédure d'octroi d'autorisation, et en particulier toute prolongation

Article R6152-931

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 10

Lorsque l'intéressé fait l'objet de poursuites pénales, la suspension peut être prolongée pendant toute la durée de la procédure.

Article 18-1

Par dérogation à l'article 148-4 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction peut être directement saisie d'une demande de mise en liberté lorsque la personne n'a pas comparu, dans les deux mois suivant la prolongation de plein droit de la