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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794e279ba5988459c48d94

Cassation

12 novembre 1974

12 novembre 1974

ANONYME NEUILLY-ANCELLE A ETE TRANSFORMEE EN SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; QUE LE 31 OCTOBRE 1968, LE CREDIT SUISSE A CEDE A LA SOCIETE SEQUANA LA CREANCE EVENTUELLE QU'IL DETENAIT CONTRE LA CGII MOYENNANT

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084421

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

CIVILE IMMOBILIERE CITE HAUTE EN PROVENCE a formé un pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CITE HAUTE EN PROVENCE : Considérant qu'aux termes de l'article R. 107 du code

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613272

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965 A RAISON DE PLUS VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CESSION DE PARTS DE SOCIETES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615751

Admin. suprême

9 février 1983

9 février 1983

AINSI QUE DES DEMARCHES, NON CONTESTEES, FAITES PAR LA SOCIETE POUR Y CONSTRUIRE UNE STATION-SERVICE DESTINEE A LA LOCATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REQUERANTE N'AVAIT PAS ACHETE CE TERRAIN EN

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8af

Cassation

19 février 1965

19 février 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE Y..., QUI AVAIT EMMENAGE DANS UN APPARTEMENT A LUI DONNE EN LOCATION PAR LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

607943329ba5988459c41795

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

CIVILE IMMOBILIERE IVRY-RASPAIL; QUE LA SOCIETE SUD AUXILIAIRE PARISIENNE D'ENTREPRISE VENAIT DE REFAIRE CETTE CLOTURE POUR LE COMPTE DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ET QUE SEUL SUBSISTAIT DE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625292

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est ... (33200

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c40094

Cassation

2 février 1972

2 février 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROQUEMAURE PAVILLON AVAIT EDIFIE DES CONSTRUCTIONS SUR UN TERRAIN ACQUIS PAR ELLE DE DAME

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c4208c

Cassation

19 mai 1976

19 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE EN DATE DU 19 JUILLET 1962, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, DENOMMEE LA GLANEUSE, A ETE CONSTITUEE ENTRE 7 PERSONNES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1972:C3372

Cassation

24 mai 1972

24 mai 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT A PARTICIPE A LA CREATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 21-27, RUE TANDOU

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c42492

Cassation

11 janvier 1977

11 janvier 1977

AYANT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRANDE RADE 1.800 METRES CARRES A PRENDRE SUR LE TERRAIN SUSVISE, LA SOCIETE ACQUEREUR A FORME TIERCE OPPOSITION A L'ORDONNANCE DU 23 JUILLET 1974 ; ATTENDU

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653294

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

civile immobilière "X...

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c5469b

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

PREEMPTION EXERCE PAR MARC X..., EN FAVEUR DE SON FILS MICHEL, SUR DES TERRES, PROPRIETE DES CONSORTS Z..., DONT IL ETAIT PRENEUR SUIVANT BAIL DE NEUF ANS, EXPIRANT LE 11 NOVEMBRE 1961 ET SUR LESQUELLES LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

607940f19ba5988459c3fb1e

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUROPE-CARNOT EST PROPRIETAIRE, A POITIERS, D'UN GROUPE D'IMMEUBLES DONNE A BAIL COMMERCIAL

Source officielle
CC

civ3

60794bdd9ba5988459c442bc

Cassation

4 novembre 1980

4 novembre 1980

1ER AVRIL 1959, PRIS A BAIL POUR DOUZE ANS UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JORY EN VUE D'EDIFIER ET D'EXPLOITER UN RESTAURANT ; QUE LE 11 JUIN 1959, LA SOCIETE DES BRASSERIES

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe4c

Cassation

7 janvier 1972

7 janvier 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELGRAND PY A FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE COLLECTIF A USAGE D'HABITATION, QUE X...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613667

Admin. suprême

28 mai 1975

28 mai 1975

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA RECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE RELATIVES A LA PROCEDURE D'IMPOSITION ET A LA TAXATION DES LIVRAISONS A SOI-MEME : - CONSIDERANT D'UNE PART QUE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c4497a

Cassation

23 février 1982

23 février 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURCELLES MONCEAU, QUI DESIRAIT FAIRE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE, A OBTENU

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007861115

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

a transmis au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42c99

Cassation

16 mars 1983

16 mars 1983

TROISIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRE DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DES LOTS 14 A 27 A USAGE, AU SOUS-SOL, D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT ET AU REZ-DE-CHAUSSEE, DE GARAGE ET ATELIER, LA SOCIETE

Source officielle

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