Seine-Maritime, de Tarn-et-Garonne, de la Vienne, des Vosges, du Territoire de Belfort et de La Réunion, un montant de 13 147 312 €, prélevé sur la part de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers revenant à l'Etat, au titre du paiement du solde

LEGIARTI000041483673

—

Le solde créditeur éventuel du fonds spécifique de chaque pari offrant cette possibilité est réservé pour financer ce service dès lors qu'il est proposé pour ce pari sur les courses courues le même jour ou les journées suivantes.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

établissement (2) en provenance d'entreprises d'assurance FRANÇAIS ÉTRANGER TOTAL Entreprises du groupe Autres entreprises Entreprises du groupe Autres entreprises Cotisations acceptées Provisions techniques sur acceptations Solde

Article 6

—

681,39 26 664 159,07 Total des comptes d'opérations monétaires 418 867 225,01 2 019 877 239,50 9 575 241 384,04 TOTAL COMPTES À DÉCOUVERT 53 381 542 447,40 55 164 835 426,55 9 575 241 384,04 (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES

Article 10

—

établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement, résultant d'un levier ou d'un levier éventuel pouvant nécessiter la prise de mesures correctives non prévues par le plan d'entreprise, y compris une vente en urgence d'actifs pouvant se solder

Article Annexe I (suite)

—

. - Contrôler et justifier un solde client. - Établir un relevé nominatif. - Contacter les clients en cas d'erreur. - Tenir un échéancier des encaissements. - Relancer les clients en cas de retard de paiement. - Identifier les situations litigieuses et

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable ayant réalisé l'investissement, le solde peut être reporté, dans les mêmes conditions, sur l'impôt sur le revenu des années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Le non-paiement d'une seule échéance emportera sans formalité d'échéance du terme, le solde devenant immédiatement exigible même en cas d'acceptation d'effets. 17.5.

Article 60

—

de l'année 2019, déterminé selon les règles prévues au 1, est supérieur ou égal au bénéfice imposable au titre de l'année 2018, déterminé selon les mêmes règles, le contribuable bénéficie d'un crédit d'impôt complémentaire, lors de la liquidation du solde

Article Annexe

—

endommagés par des intempéries du programme principal Décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale 57 Décisions relatives à un versement prévisionnel de trésorerie, à un acompte afférent à une subvention ou au solde

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Cette provision et cette avance seront soldées lors de la fin du contrat d'accueil. 7.

LEGIARTI000020648453

—

. - Règlement des conventions, marchés, factures et litiges divers non soldés au 31 décembre 1956. Intervention de l'Etat pour l'application de la législation sur les habitations à loyer modéré. Primes de déménagement et de réinstallation.

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

ajouté à une fois et demie le montant des fonds propres mentionnés au premier alinéa du présent 1 et, au dénominateur, le montant moyen de la totalité des sommes laissées ou mises à disposition de l'entreprise au cours de l'exercice ; b) Pour leur solde

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

Le solde du prix du transport, des prestations annexes et complémentaires, est exigible à réception de facture avant le début du service.

Article 3

—

Le solde positif éventuel des comptes des associations électorales et mandataires financiers des candidats est dévolu à la Fondation de France.

Article 55

—

loi ; b) De la moyenne du montant des compensations d'exonérations de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020,2021 et 2022 et qui aurait été perçu en 2023 par chaque département ou collectivité mentionné au présent A ; c) Du solde

Article Annexe I (suite)

—

L'ANALYSE DES DOCUMENTS DE SYNTHESE - Les soldes intermédiaires de gestion et leur signification - La capacité d'autofinancement, rôle et interprétation - Le bilan fonctionnel - Le fonds de roulement - Le fonds de roulement net global - Le

Article ANNEXE

—

Le solde, s'il en existe un, est réparti par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Article Annexe 2

—

Pour le compte de résultat, il convient d'étudier les soldes intermédiaires de gestion suivants : marge commerciale, valeur ajoutée, résultat d'exploitation.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

le crédit d'impôt, calculé sur le montant prévisionnel du prix de revient défini au II, est accordé à hauteur de 70 % au titre de l'année au cours de laquelle les fondations sont achevées et de 20 % au titre de l'année de la mise hors d'eau, et le solde

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