Codes de loi français

Article L352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

risque de tempête, mentionné aux deux premiers alinéas de l'article L. 352-2 ; 2° Les sommes retirées du compte ne sont pas employées pour financer les travaux mentionnés à l'article L. 352-3 ; 3° Le titulaire du compte cède l'intégralité de la surface

Article Annexe III

Ces chiffonnettes sont soumises séparément à l'analyse ; 2.1. b) Lorsque le troupeau est au sol ou en libre parcours : - de cinq paires de chaussettes, représentant la totalité de la surface du poulailler, replacées chacune dans leur emballage d'origine

Article ANNEXE I

Orifice du corps : toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.

Article 7

la ou les références cadastrales et l'adresse du bâtiment concerné ; 5° Le nom, l'adresse et la qualité de la personne ayant établi l'attestation ; 6° La date de la visite sur site nécessaire à l'établissement de l'attestation ; 7° La valeur de la surface

Article 11

groupements s'effectue de la même manière qu'en 1975, sous réserve des aménagements suivants : 1 - La part de la taxe professionnelle est déterminée d'après les montants produits en 1975 par les impositions et redevances supprimées ; elle est corrigée

Article 9

Des examinateurs qualifiés, fonctionnaires actifs de la police nationale, ayant au moins le grade de major, peuvent apporter leur concours au jury national pour élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites et participer à la notation des «

Article Annexe IV

Le taux volumétrique mesuré au débit maximal avec l'aspiration d'air doit être corrigé du facteur d'équivalence notifié dans l'attestation de conformité du système de récupération des vapeurs.

Article Annexe III

Le taux volumétrique mesuré au débit maximal avec l'aspiration d'air doit être corrigé du facteur d'équivalence notifié dans l'attestation de conformité du système de récupération des vapeurs.

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25

droits et chaque œuvre musicale, en tenant compte, lorsqu'elles existent, des normes et pratiques sectorielles volontaires élaborées à l'échelle internationale ou au niveau de l'Union européenne ; 3° Recourir aux moyens nécessaires pour identifier et corriger

Article L133-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 44

Lorsque le refus est justifié par une erreur matérielle, il indique, si possible, à l'utilisateur de services de paiement la procédure à suivre pour corriger cette erreur.

Article 1

de protection de biotope sur le territoire du domaine public maritime conformément au plan disponible sur le lien suivant : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques, pour une surface

Article M 27

Le débit et la surface impliquée doivent être adaptés au mode de stockage.

Article M 15

Les dégagements doivent être aménagés de telle sorte que d'un point quelconque des surfaces accessibles au public on puisse toujours joindre facilement deux sorties.

Article 6

du décret n° 72-66 du 24 janvier 1972 susvisé, peuvent être consentis pour les travaux d'extension de logements et de mise en état d'habitabilité de bâtiments qui n'étaient pas destinés à l'habitation, est fixé forfaitairement, par mètre carré de surface

Article 50

Un même dispositif peut desservir au plus une surface de 5 000 m 2

Article 10

Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

Article 247

Ce rapport veille notamment à proposer des sous-indicateurs ou des agrégats susceptibles d'appréhender le coût de l'occupation des biens immobiliers rapporté aux publics accueillis et l'importance des dépenses d'entretien au regard des surfaces afin que

Article D156-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

de travaux au titre de laquelle l'aide est demandée : 1° A débuté avant la date de réception de la demande d'aide ; 2° Cause un préjudice important à l'environnement au sens de l'article 17 du règlement (UE) 2020/852 susvisé ; 3° Porte sur une surface

Article 5

L'exploitant doit prendre des mesures destinées à lutter contre le risque d'inflammation du grisou, lorsqu'il exploite des matériels ou exerce des activités susceptibles de faire apparaître des surfaces à températures élevées.