APPLICABLES EN MATIÈRE DE VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

Article Annexe I

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TECHNIQUES APPLICABLES AUX VIBRATIONS L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage

Article Annexe I

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L'installation est construite, équipée et exploitée afin que son fonctionnement ne soit pas à l'origine de vibrations dans les constructions avoisinantes susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour

Article Annexe I

Article Annexe I

LEGIARTI000026700566

Article Annexe III

Article L335-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 53

Code de la propriété intellectuelle

I. ― Lorsque la retenue portant sur des marchandises soupçonnées de constituer une contrefaçon de droit d'auteur ou de droit voisin est mise en œuvre après qu'une demande mentionnée à l'article L. 335-10 a été acceptée, les marchandises transportées en

Article R4462-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

conditions qu'il fixe, une dérogation aux dispositions figurant dans les articles du présent chapitre mentionnées ci-dessous : 1° Article R. 4462-10-Absence de risque important sur un emplacement de travail en cas d'accident sur un emplacement de travail voisin

Article Annexe

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Des dispositions matérielles permettent de prévenir les troubles musculo-squelettiques : tables adaptées, sièges spécifiques, moyens d'aide à la manutention de charges lourdes ou encombrantes.

Article L3211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 67

Code de la santé publique

Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux fait l'objet de soins psychiatriques en application des dispositions des chapitres II et III du présent titre ou est transportée en vue de ces soins, les restrictions à l'exercice de ses libertés individuelles

Article L3213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui établit un certificat médical circonstancié confirmant ou infirmant, s'il y a lieu, les observations contenues dans les précédents certificats et précisant les caractéristiques de l'évolution des troubles

Article Annexe II - II. Maquette 23

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Phase d'approfondissement - séminaires, avec mises en situation et échanges interactifs Connaissances à acquérir : - démarches diagnostiques et thérapeutiques en épileptologie, pathologies du mouvement (Parkinson et mouvements anormaux), neurovasculaires

Article Annexe III

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Article 9

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Lorsque cette nomination a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 40 points indiciaires brut, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité.

Article D134-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

Ces résultats pourront porter notamment sur les enjeux de continuité écologique et leur cohérence avec celle des régions voisines, y compris transfrontalières ; 3° Il est consulté, lors de leur élaboration, sur les orientations de programmation financière

Article Annexe VII

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. - a satisfait à un examen général clinique normal, - présente un appareil locomoteur compatible avec l'exécution des actions citées ci-dessous, - a une absence de trouble objectif et subjectif de l'équilibre, - a une acuité auditive normale avec ou

Article 17

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Les ophtalmologues Pour l'ophtalmologie, les soins pouvant donner lieu à un accès spécifique sont : - les troubles de la réfraction oculaire (dont prescription et renouvellement de verres correcteurs), - les actes de dépistage et de suivi du glaucome,

Article D821-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 37

Code de la sécurité sociale

considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles

Article L4321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la santé publique

La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé, la prévention, le diagnostic kinésithérapique et le traitement : 1° Des troubles du mouvement ou de la motricité de la personne ; 2° Des déficiences ou des altérations des capacités

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