Codes de loi français

Article 3

Dans le cas où le vendeur ou loueur de véhicules mentionnés à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, le professionnel ayant procédé à la transformation mentionnée aux articles D. 251-5 à D. 251-5-3 du même code, ou l'organisme distribuant les prêts

Article 74 SH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 38

Un exemplaire de cette déclaration annotée est remis au vendeur ou à son mandataire. II. – La déclaration doit être signée par le cédant ou par son mandataire.

Article L321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 52

Il mentionne les nom et adresse du nouveau propriétaire déclarés par l'adjudicataire, l'identité du vendeur, la désignation de l'objet ainsi que son prix constaté publiquement.

Article 150 VG

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

la participation d'un intermédiaire domicilié fiscalement en France, au service des impôts chargé du recouvrement et dans les délais prévus au 1° du I de l'article 150 VM ; 4° Dans les autres cas, au service des impôts dont relève le domicile du vendeur

Article ANNEXE

Gironde, Dordogne, Corrèze, Lot. La Souvigne. De son confluent avec la Dordogne jusqu'au pont du C.D. 10, commune de Forgès. Corrèze. La Maronne. En aval du barrage de Hautefage. Corrèze. La Cère. En aval du barrage de Brugale. Lot. Le Lot.

Article 1

IV Secrétaire technique, option santé et option cadre de vie. 324 5 ans UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES.

Article Annexe II

Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90) Haute-Garonne DDT de Haute-Garonne Ariège (09), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot

Article Annexe I

Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte TOULOUSE Direction régionale des finances publiques de la Région Occitanie et du Département de la Haute-Garonne Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot

Article R111-25-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 69

-Lorsque le propriétaire du parc de stationnement ou la personne à laquelle il en a confié la gestion organise l'une des procédures mentionnées ci-dessous et visant spécifiquement, ou comprenant un lot visant spécifiquement, à installer les dispositifs

Article R1123-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

promoteur communique aux investigateurs de recherches impliquant la personne humaine : 1° Le protocole de la recherche impliquant la personne humaine mentionné à l'article R. 1123-20 ; 2° Le cas échéant, la forme pharmaceutique, le ou les numéros de lot

Article Annexe

Montreuil-sous-Bois Parc relais correspondant au lot no 1 de l'état de division en volumes du 15 juillet 1973 : 53, avenue du Général-Gallieni, et 1, avenue du Président-Wilson.

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

de voyageurs aérien, ferroviaire, par autobus et autocar, métro, tramway, trolleybus, ainsi que par voie de navigation intérieure suivants : a) Sites internet ; b) Services intégrés sur appareils mobiles, y compris les applications mobiles ; c) Billets

Article 1

IV Vendeur conseiller sport. 312 t 5 ans CCI de Pau Béarn. - Centre national professionnel des commerces de sports et loisirs (CNPC Sport). IV Webdesigner. 320 t 5 ans IMAGE. IV Maquettiste PAO. 322 t 5 ans IMAGE.

Article 3

Classes de taille autorisées pour la commercialisation des plançons : Cas particulier des mélanges clonaux de peupliers noirs : Afin de maintenir la diversité génétique des lots commercialisés, les souches doivent être

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

LEGIARTI000029113232

localisation et de tous documents ainsi que toutes opérations faites par méthode directe, photogrammétrique, électronique ou autre se rapportant de quelque manière que ce soit au bornage, lotissement, établissement d'assiette de servitude, piquetage de lots

Article 13-2

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 2,1 GHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en métropole se compose pour le lot de 5 MHz duplex attribué à la suite de sa réservation en 2009 à un opérateur non déjà titulaire d'une

Article 50-2

Il en est de même lorsque la fraction d'immeuble intéressée a été, postérieurement à la publication du document constatant le droit du requérant, soit divisée, soit réunie en tout ou en partie à un autre lot, sans qu'un acte modificatif de l'état de division

Article 2

Pour les eaux conditionnées, les procédures mises en place par l'exploitant au titre de l'article R. 1322-29 du code de la santé publique doivent fixer les modalités de gestion des lots, notamment les exigences à respecter pour leur libération.

Article ANNEXE V

: : : : : : : Gers : En totalité : : : : : : : Lot