CE) n° 183/2005 susvisé, dans le cas où un établissement exerce exclusivement une activité de cession à titre gratuit ou onéreux des aliments pour animaux, sans pour autant les détenir physiquement dans ses locaux, l'agrément peut être accordé sans visite

Article 2

—

Elles s'appliquent lors du processus de recrutement, à l'occasion de la visite d'expertise médicale initiale comme au temps de l'incorporation.

Article 5

—

Les modalités de réalisation de ce contrôle de qualité sont fixées par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche ; - l'avis favorable du directeur départemental en charge de la protection des populations suite à une visite annuelle de conformité

Article 12

—

Les modalités de réalisation de ce contrôle de qualité sont fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; - l'avis favorable du directeur départemental en charge de la protection des populations suite à une visite annuelle de conformité

Article 3

—

musées nationaux et du grand Palais des Champs-Elysées et l'Etablissement public du musée du Louvre ; elles définissent notamment les conditions : a) D'organisation d'expositions ; b) De réalisation de différentes publications ; c) D'organisation de visites-conférences

Article Annexe 1

—

Résultats des visites de contrôle des commissions de sécurité. 5. Travaux d'entretien, de réparations ou de modifications effectués.

Article 3

—

Les différents objectifs et les caractéristiques minimales y afférentes énoncées ci-après garantissent que tous les logements puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant

Article 28

—

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ; 2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ; 3° Le produit des inscriptions

Article 14

—

d'admission attestant de la réalisation des contrôles prévus à l'article 6 ci-dessus délivrée par le préfet ; ce certificat tient lieu d'attestation sanitaire de transport ; b) Etre soumis préalablement à leur introduction effective dans le centre à une visite

Article 151-1.03

—

L'inspecteur qui effectue une visite d'un navire battant le pavillon d'un Etat non signataire d'une convention veille à ne pas accorder à ce navire et à son équipage un traitement plus favorable que celui qui est réservé à un navire battant le pavillon

Article 228-3.10

—

Les informations approuvées relatives à la stabilité doivent être conservées à bord, être facilement accessibles en permanence et doivent être vérifiées lors des visites périodiques du navire pour garantir qu'elles sont conformes aux conditions réelles

Article Annexe 150-1.III

—

double coque ; ii) Etat des citernes à cargaison et à ballast : pleines, vides, inertées ; iii) Volume et nature de la cargaison ; d) Opérations envisagées au port ou au mouillage de destination (chargement, déchargement, autres) ; e) Inspections et visites

Article 226-1.04

—

Les plans et documents exigés à bord des navires ne s'éloignant pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche sont fixés par le président de la commission de visite de mise en service.

Article 230-1.07

—

Ils doivent néanmoins être présentés lors des visites périodiques du navire.

Article 7

—

Elles définissent notamment les conditions : a) D'organisation d'expositions ; b) De réalisation de différentes publications ; c) D'organisation de visites-conférences ; d) De mise à la disposition de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux

Article 1

—

mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ; -la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ; -le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs

Article A4231-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Sur l'ensemble des jours de navigation à réaliser devant être effectués sur un bateau muni d'un certificat de l'Union ou un certificat de visite des bateaux du Rhin, cent-quatre-vingt jours peuvent être réalisés sur un bateau de commerce ou engins flottants

Article A4231-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

Article 227-10.01

—

accompagnés d'un représentant de l'autorité parentale n'est pas autorisé à l'exception des stagiaires dans le cadre de la formation professionnelle maritime et des personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-1 du code des transports dans le cadre de visites

Article 226-9.01

—

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