A la suite de la découverte, le 4 septembre 2016, du corps sans vie de [X] [K], douanier, au volant de sa voiture, stationnée sur un parking, son arme de service dans la main gauche, et de la décision

départements limitrophes de celui-ci à des affaires dont l'activité est identique, similaire ou connexe à celle de l'employeur" ; qu'il a été victime le 11 décembre 1985 d'un accident de la circulation au volant

[I] le volant de son véhicule et un accident est survenu, occasionnant des blessures à M. [G], passager avant. 2. Poursuivi du chef de blessures involontaires, M.

[W] [J] alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule. Il a déclaré venir de Belgique, se rendre en Espagne et ne détenir que soixante-cinq euros en espèces.

Alors qu'il se déplaçait dans un cadre professionnel au volant d'un véhicule mis à disposition par son employeur, [U] [C] [O] [B] a fait une sortie de route et est décédé dans l'accident. 3.

Après avoir fait semblant d'obtempérer, le conducteur a pris la fuite au volant de ce véhicule.

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du règlement intérieur du quartier d'isolement du centre pénitentiaire du Sud-Francilien, sa cliente y ayant été placée contre sa volonté

P..., ès qualités, a alors assigné la SCI La Volonté et la Banque populaire des Alpes en restitution des sommes distribuées et le notaire en garantie ; qu'à titre reconventionnel, la SCI La Volonté a demandé

S..., ès qualités, a assigné la SCI La Volonté et la Banque populaire des Alpes en restitution des sommes distribuées et le notaire en garantie.

X... en qualité de pâtissier, a été licencié par lettre du 3 juillet 1990 ; qu'il lui était reproché un abandon de poste, le refus d'exécuter des travaux de pâtisserie et sa mauvaise volonté dans l'accomplissement

diverses demandes ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé que le salarié n'avait plus justifié de son arrêt de travail pour maladie à partir du 1er janvier 1998 et qu'il n'a pas manifesté la volonté

le véhicule adverse provoquant la mort de son jeune conducteur de 20 ans, demande à la Cour d'infirmer sur les peines inadaptées aux circonstances de la cause eu égard au comportement dangereux au volant

a ordonné un non-lieu du chef d'atteinte à la vie privée ; "aux motifs que l'atteinte à la vie privée prévue par le Code pénal (article 226-1) suppose que l'auteur de l'enregistrement ait eu la volonté

premier moyen : Attendu que la société Bellon fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que l'abus dans la résiliation d'une convention ne résulte pas exclusivement dans la volonté

de s'en prévaloir, la cour d'appel viole l'article 37 susvisé, dans sa rédaction applicable au litige ; 3 / qu'en se bornant à affirmer que le crédit-bailleur avait confirmé au liquidateur sa volonté

procédure civile, de l'article 1134 devenu 1103 du code civil, et du principe compétence-compétence ; 2°/ que les parties ayant stipulé une clause compromissoire peuvent, par une nouvelle expression de volontés

est due à l'abstention volontaire du salarié ou à sa mauvaise foi délibérée et que la société ne soutient pas que les erreurs et manquements qu'elle dénonce et reproche au salarié seraient dus à sa volonté

que les déclarations incertaines du prévenu sur le sort actuel des bons anonymes qui, en l'absence de production effective des effets concernés, constituent autant de mensonges, s'ils confirment la volonté