Il est donné acte à Mme [D] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Udaf du Bas-Rhin qui n'est pas partie à l'affaire. 2.

AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC RCS [Localité 3] 492 826 414 [Adresse 2] [Localité

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

En raison de leur connexité, les pourvois n° H 20-20.763 et Y 20-20.755 sont joints. 2.

[G] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société South Pacific Golf and Resort Development. 2.

[M] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Millennium Insurance Company. 2.

[V] [L], domicilié [Adresse 3], 2°/ au commissaire du gouvernement, domicilié direction régionale des finances publiques, [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

Par arrêt du 9 mai 2019 (Crim. 9 mai 2019, n°12-82.800), la Cour de cassation a cassé, par voie de retranchement, la déclaration de culpabilité de M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° P 23-18.182, D 24-20.408 et E 24-20.409 sont joints. 2.

/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Il y a lieu de donner acte à la société Kiva entreprise du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

Il est donné acte à Mme [C] [B] de ses reprises d'instance en sa qualité d'ayant droit de [F] [B] et de [V] [T], veuve [B], tous deux décédés. 2.

Mais sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Sur le pourvoi formé par celle-ci, la Cour de cassation, accueillant le premier moyen, a retenu que l'appel était irrecevable comme formé hors délai et cassé sans renvoi cet arrêt (2e Civ., 19 mars 2015

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. A la suite d'une information, MM.

chacune et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 412-2, L. 481-2, L. 481-3 du Code

L..., ès qualités ; 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

[Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne. 2.

[T] [N]. 2.

[P], en qualité de liquidateur de la société FMP [K]. 2.