Codes de loi français

Article L526-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 08

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, notamment sur la base des informations, des préoccupations ou de l'évaluation défavorable communiquées le cas échéant par les autorités de l'Etat d'accueil, refuser d'autoriser l'établissement de monnaie

Article 1

d'administrations parisiennes est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter A compter A compter Attaché hors classe Echelon spécial HE A HE A HE A 6e échelon 1022 1027 1027 5e échelon 979 985 995 4e échelon 929 935 946 3e

Article 16

GRADE ECHELONS DANS LE GRADE Échelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e

Article 1

est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Chargé d'enseignement d'éducation 6e échelon - - - 1015 5e échelon 979 985 995 995 4e échelon 924 930 939 939 3e

Article 17

- inférieure à 2 ans 3e Ancienneté égale à A/2 + 1 an. 3e Ancienneté égale à A : - égale ou supérieure à 1 an 3e Ancienneté égale à A - 1 an.

Article 12

ans 5e échelon : ancienneté inférieure à 2 ans 4e Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois 4e échelon : ancienneté inférieure à 1 an 3e

Article 12

échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans. 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans. 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

Article 41

après 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise minorée de 2 ans - avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois - avant 1 an 3e

Article 31

après 2 ans 5e échelon Ancienneté acquise minorée de 2 ans - avant 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an 4e échelon : - après 1 an 4e échelon Ancienneté acquise minorée de 1 an 6 mois - avant 1 an 3e

Article 24

Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 6e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 6e Sans ancienneté. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e

Article 2

échelon 6e échelon: - après 1 an 8e échelon - jusqu'à 1 an 7e échelon 5e échelon: - après 2 ans 7e échelon - jusqu'à 2 ans 6e échelon 4e échelon - après 2 ans 6e échelon - jusqu'à 2 ans 5e échelon 3e

Article 6

échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 5e échelon Egale ou supérieure à 2 ans. 3e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans. 5e échelon Inférieure à 2 ans. 2e échelon Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

Article 8

est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Professeur d'enseignement général 6e échelon - - - 1015 5e échelon 979 985 995 995 4e échelon 924 930 939 939 3e

Article Annexe 7

ANNEXE 7 1° Unités de l'armée de terre : - état-major de la 11e brigade parachutiste ; - 1er régiment de chasseurs parachutistes ; - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ; - 2e régiment

Article 324 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

tranche (les mètres carrés suivants) 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) 2e tranche 3e tranche (les mètres carrés suivants) De 20 mètres carrés à : Coefficient De 20 mètres carrés à : Coefficient m 2

Article 13-1-1

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit : Echelons Durée Echelon spécial - 4e échelon - 3e échelon 2 ans 6 mois

Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 10e 691 9e 642 8e 611 7e 579 6e 529 5e 490 4e 457 3e

Article 2

échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices bruts Infirmier de classe normale 6e échelon 487 4e échelon 425 3e

Article 2

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 6e échelon 801 5e échelon 741 4e échelon 645 3e échelon

Article 1

. - Les dispositions relatives aux agents contractuels de la 3e catégorie, de la 4e catégorie bis et de la 4e catégorie sont abrogées. II. - Les mots : "agents cités à l'article 1er" sont remplacés par les mots : "agents des 1re et 2e catégories".