Histoire de l'art et des civilisations du Moyen Age européen et de Byzance du ve siècle au xve siècle. Histoire de l'art et des civilisations de l'Europe du xve siècle à la fin du XVIIIe siècle.

Article Annexe I

—

B : bon. C : moyen. D : insuffisant.

Article R225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

Code de la route

-Parmi les autorités et personnes énumérées à l'article L. 225-5, reçoivent communication des informations mentionnées à cet article, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, au moyen d'un accès direct : 1° Les officiers

Article 1

—

La formation initiale dispensée à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est composée des cursus suivants : 1° Un cursus principal organisé autour de sept départements : a) Production ; b) Scénario ; c) Réalisation ; d) Décor ;

Article 37

—

Art. 238 bis G A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1668, Art. 1731 A A créé les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L13 BA -Code général des impôts, CGI.

Article D543-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37

Code de l'environnement

La demande d'agrément justifie du respect des exigences prévues aux a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k du 1 de l'article 13 du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013.

Article R523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

participation des salariés est calculée sur les bases suivantes : 1° Le bénéfice est égal à l'excédent net répartissable défini comme l'excédent net de l'exercice diminué : a) Du report à nouveau débiteur Opérations avec les associés coopérateurs ; b)

Article 371 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Le directeur mentionné à l'article 371 G, après avoir mis en demeure le centre de présenter ses observations sur les faits qui lui sont reprochés, peut lui retirer l'agrément : 1° En cas d'inexécution des engagements pris par le centre ou de violation

Article D321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux d'argent et de hasard suivants : 1° Jeux dits " de contrepartie ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino : a) La boule ; b) Le vingt-trois ; c) La roulette dite " française

Article 50

—

ayant perdu leur éligibilité soit à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale soit au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, respectivement prévus aux articles L. 2334-15 et L. 2531-12 du code général

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargée de : 1° En matière réglementaire : a) S'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ; b)

Article L4332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Code général des collectivités territoriales

Est instituée une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées,

Article 2

—

-Le document présenté comporte obligatoirement les indications suivantes : a) Date de l'expédition ou de l'enlèvement ; b) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le transport ; c) Nom et adresse de l'expéditeur s'il est différent de l'entreprise

Article R2335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 67

Code général des collectivités territoriales

catégories d'aires protégées prises en compte pour l'attribution de la dotation prévue à l'article L. 2335-17 sont : 1° Au titre des aires terrestres : a) L'aire d'adhésion des parcs nationaux prévus par l'article L. 331-1 du code de l'environnement ; b)

Article R5423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 01

Code du travail

Ne sont pas prises en compte pour la détermination du droit à l'allocation de solidarité spécifique, les ressources suivantes : 1° L'allocation d'assurance précédemment perçue par l'intéressé ; 2° La majoration de l'allocation de solidarité ; 3° Les

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

—

1 30 Chargé de mission renouvellement urbain B 1 20 Chargé de dossiers logement dans le cadre du renouvellement urbain B 1 20 Adjoint au chef d'unité volet logement locatif social B 1 30 Direction départementale de l'emploi

Article 50

—

L68 B.

Article 231-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les

Article 325-1-A

—

est adaptée au contexte dans lequel sont ou seront conduites les affaires, d’une part, entre le conseiller en investissements financiers et le client ; et 2° La personne à qui les informations doivent être fournies, après s’être vu proposer le choix

Article L2336-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

à cette taxe ; b) Et des produits des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux, de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévus aux articles 1379 et 1379-0 bis du code général des impôts, ainsi que de la

Page 57 · 35 313 résultats

← Précédent Suivant →