PREMIERE OPTION DROIT PRIVE 1. DROIT CIVIL 1. 1 Les personnes Personnes physiques : nom, domicile. Personnes morales : nature juridique, classification, régime juridique. 1. 2 Les biens Le patrimoine : notion, contenu, meubles et immeubles.

Article 59

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Sans préjudice du II dudit article L. 5219-1 et du V de l'article L. 5219-5 du même code, jusqu'à leur transfert à la métropole du Grand Paris, les compétences mentionnées aux b et d du 2° du II de l'article L. 5219-1 dudit code sont exercées : 1° Par

LEGIARTI000025125271

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Bilan et réalisation des objectifs de l'année écoulée OBJECTIFS RÉALISATION ANALYSE DES RÉSULATS Objectif 1. Rappel de l'objectif Atteint Partiellement atteint Non atteint Devenu sans objet ● ● ● ● Objectif 2.

Article Annexe I à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Art. 1 - Objet de la convention.

Article Annexe

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Article 5 5. 1. Obligation de confidentialité : 5. 1. 1.

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

-Pour chaque centre-bus, le nombre d'équivalent en emplois à temps plein pour la catégorie d'emplois mentionnée au a du 1° du I est déterminé ainsi qu'il suit : 1° Le nombre d'heures qui ne sont pas consacrées au roulage est additionné au nombre d'heures

Article Annexe 2 bis

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(1) Ce mandatement a valeur d'autorisation, il implique la tarification du SAAD par le conseil général. 1. Les engagements contractuels du conseil général et du service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) 1.1.

Article R232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de l'action sociale et des familles

départementaux collectent, tiennent à jour et conservent les données individuelles relatives aux demandeurs et aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et aux demandeurs et aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement portant sur : 1°

Article Annexe 1

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l'agent et sur la capacité à exercer des missions, des niveaux de responsabilités dévolues à un grade supérieur : A consolider Satisfaisant Très satisfaisant Excellent Signature du chef de service ou directeur d'établissement : Demande de révision

Article 18

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-Sauf dispositions particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 56

Code de la sécurité sociale

Il ne peut y avoir révision de ce taux au cours de cette durée qu'en cas de cessation de l'activité ou de la formation. 3.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Variante n° 1 : il s'engage à tenir à la disposition de l'administration toutes informations sur les interventions d'entretien, de réparations ou d'amélioration faites ou à faire par lui sur l'immeuble (1).

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

I. – Le conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin comprend quarante-cinq membres : 1° Dix-sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics : – le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin

Article 58

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L121-8-1, Sct. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer, Art. L181-28-1 III.

Article Appendice

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Méthode d'essai sur modèle 1. Objectifs : La présente méthode d' essai est une révision de la méthode présentée dans l'appendice de la résolution 14 de la conférence SOLAS de 1995.

Article Annexes III et IV

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Chapitre 1er Présentation du plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage 1.

Article Annexe (2) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

Provisions mathématiques à la clôture (1) 8. Charges de gestion (5) Solde = 1 + 2 + 3 + 4-5-6-7-8 (1) Uniquement provisions mathématiques (Non-vie) en cas d'invalidité.

Article 3

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Lorsque l'activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égal 12 heures.

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