(Nord), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1

Blédina, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône (élections professionnelles), au profit : 1

[U] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-15.242 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

[N] [C], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 22-16.358 contre le jugement rendu le 22 février 2022 par le tribunal de proximité de Calais, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des

pourvoi formé par la Société de banque occidentale (SDBO), dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1

20 septembre 2002), que se plaignant de malfaçons affectant un ouvrage construit par un groupement d'entreprises comprenant la société SoVaCoDec, aux droits de laquelle vient la société Sovame, le Syndicat

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SECIF CFDT, dont le siège est [Adresse 2], intervenant en lieu et place de la FCE-CFDT fédération chimie

Bordeaux-Begles, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 février 2018 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°

60.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., (CFDT), demeurant ... du Baty, 35000 Rennes, 2 /

gérant de la SARL EPITA, domicilié en cette qualité au siège de la société EPITA, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, au profit : 1

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La société Ace éducation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie A..., épouse de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Monroy 26, société civile immobilière, dont

, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole en exercice, M.

[W] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-19.716 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/

formé le pourvoi n° G 20-23.225 contre le jugement rendu le 11 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sarreguemines (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CSL-SIAP, dont le siège est à Paris (9e), 10, place Edouard

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brandt Cooking, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1

: Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse F... épouse A..., domiciliée ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1°