§ 2. - Dans les établissements de 1re catégorie d'importance moindre et dans ceux des autres catégories, s'il n'existe pas un poste permanent de pompiers particuliers, des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens

Article 2

—

Conduire et surveiller la production sur une machine de plasturgie. 2. Préparer le poste de travail et contribuer à la mise en service d'une machine de plasturgie.

Article 38

—

I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi : - Code des postes et des communications électroniques

Article L6351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 80

Code des transports

Les articles L. 55 et L. 56 du code des postes et des communications électroniques sont applicables aux servitudes aéronautiques de dégagement.

Article R932-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 37

Code de la sécurité sociale

La résiliation par l'adhérent d'une adhésion à un règlement ou d'un contrat souscrit auprès d'une institution de prévoyance ou d'une union s'effectue selon l'une des modalités prévues à l'article L. 932-12-2, au moins deux mois avant la date d'échéance

Article D231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 66

Code de la sécurité sociale

Seules les organisations syndicales affiliées aux organisations syndicales reconnues représentatives des salariés en application de l'article L. 133-2 du code du travail peuvent présenter des candidats dans les collèges mentionnés à l'article D. 231-5

Article R5132-10-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 97

Code du travail

Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.

Article 1

—

et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 388d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications

Article 1

—

Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 388d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en informatique et télécommunications

Article 3

—

système de communication D Systèmes électroniques numériques Intervention sur les systèmes électroniques ou numériques en audiovisuel multimédia ou professionnel, électrodomestique, électronique industrielle embarquée, sécurité alarme et télécommunications

Article 67-4

—

Les casinos ne désirant plus utiliser leurs postes de jeux électroniques usagés peuvent, soit les céder à un autre exploitant de casino, soit les faire exporter ou les faire détruire, par l'intermédiaire des sociétés agréées.

Article 50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

Il doit y avoir, au minimum, à proximité des postes de chargement ou de déchargement en vrac un extincteur à poudre sur roues de 100 kilogrammes de charge ou deux extincteurs de 50 kilogrammes et dans les ateliers de conditionnement ou de remplissage

Article R6152-49-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Lorsque son poste est toujours vacant, l'intéressé y est réintégré soit de droit si la durée de son congé de changement de spécialité n'a pas excédé six mois soit par décision du directeur général du Centre national de gestion après avis favorable du

Article 1

—

Le corps des contrôleurs de La Poste comprend le grade unique de contrôleur doté de quinze échelons.

Article 6

—

- le centre national de traitement qui exploite le système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement ;

Article 2

—

Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.

Article 24

—

Les sapeurs-pompiers professionnels suivent, après affectation sur un poste à responsabilité et selon l'emploi :

Article Annexe

—

Pour l'application du présent décret les quatre classes de fonctionnaires de La Poste comprennent les grades suivants :

Article 9

—

Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.

Article 3

—

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :

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