2753 2474 2265 2115 2003 1890 1791 1710 1627 1546 1478 1396 1314 1236 1171 57 10000 5422 3502 2930 2581 2322 2125 1991 1889 1788 1700 1623 1547 1469 1407 1330 1258 1187 1127 58

Article 33

—

aux négociations sur un marché réglementé qui sont des petites ou des moyennes entreprises au sens de l'article L. 230-1 du code de commerce, les établissements de crédit de petite taille et non complexes, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 145

LEGIARTI000043842264

—

construction spécifique au regard de la méthode de calcul des exigences de performance énergétique de la réglementation thermique Articles R. 172-2, R. 172-3 et R. 173-2 3 mois Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur Articles L. 146-1 et R. 145

Article 102

—

Direction de l'action du Gouvernement 592 Coordination du travail gouvernemental 592 Écologie, développement et mobilité durables 19 312 Infrastructures et services de transports 4 908 Affaires maritimes 232 Paysages, eau et biodiversité 5 145

Article 4

—

4122-8 du code de la défense, de l'article LO 135-1 du code électoral, des articles L. 131-10 ou L. 231-4-4 du code de justice administrative, des articles L. 120-13 ou L. 220-11 du code des juridictions financières, de l'article 7-3 de l'ordonnance n° 58

Article 9

—

L312-58-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L423-24-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

Article ANNEXE 30

—

Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet Bas-Vernet : site 1 - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ; - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

les mots : “, ou d'une fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement ” ; 23° (supprimé) ; 24° A l'article R. 312-52 : a) Au premier alinéa, les mots : "aux articles R. 312-53 à R. 312-58

Article ANNEXE 6

—

chemin Cailly jusqu'à la rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Coupat ; - rue Coupat jusqu'à la voie communale n° 25 dite chemin des Carrières ; - voie communale n° 25 dite chemin des Carrières jusqu'aux limites des parcelles section AC 58

LEGIARTI000021989665

—

3 31 463 32 Gers 183 615 190 776 6 63 542 33 Gironde 1 409 345 1 437 863 3 49 343 34 Hérault 1 011 207 1 029 197 4 53 353 35 Ille-et-Vilaine 955 846 980 668 4 26 247 36 Indre 232 799 240 357 3 37 277 37 Indre-et-Loire 583 086 597 724 3 58

Article 1

—

II - Les dispositions des articles 145, 1 à 4, 158 bis, 209 bis, 1, 214 A et 223 sexies, 1, du code général des impôts ne s'appliquent pas aux distributions de produits et plus-values nets exonérés en vertu du paragraphe I ci-dessus.

Article 12

—

Les valeurs, titres ou effets mis en pension ne peuvent être pris en compte par les parties à l'opération de pension pour l'application du régime défini aux articles 145 et 216 du code général des impôts. VIII.

Article 135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 94

Code de procédure pénale

sa comparution devant la juridiction de jugement, par ordonnance motivée conformément aux dispositions de l'article 144, rendue à l'issue d'un débat contradictoire organisé conformément aux dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article 145

Article Annexe III

—

DDE 58 DIREN Centre 1er décembre 2005 Loire moyenne. Loire depuis son entrée dans le département du Loiret jusqu'à son entrée dans le département de Maine-et-Loire. DIREN Centre DIREN Centre Sans objet Loire aval.

Article 21

—

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation

Article 18

—

L1233-58, Art. L3253-8, Art. L3253-13 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-47, Art. L1233-52, Art. L1233-54, Art. L1233-55 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L631-17, Art.

Article Annexe II

—

Les sections G à S (divisions 45 à 96) dont la section J (Information et Communication : divisions 58 à 63) dont les activités se répartissent dans le secteur secondaire et le secteur tertiaire.

Article Annexe

—

besoins Médecin généraliste et spécialiste 0 28 52 Pharmacien 0 6 24 Dentiste 0 8 5 Vétérinaire 0 4 2 Kinésithérapeute 0 1 0 Infirmier 2 8 5 Manipulateur radio 0 3 0 Total 2 58

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