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390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11175

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

de l'équipe auquel ils sont intégrés, peut être fixé par des conventions individuelles de forfait ; que ces conventions peuvent être établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ; que l'article

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f7

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Ils exposent que les termes de l'article 6 du contrat d'agent en date du 21 décembre 2010 sont clairs et précis et contiennent une disposition relative à la période d'essai qui est régulière, oblige les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Nous avons également constaté que vous ne respectiez pas les dispositions de l'article 6 de votre contrat de travail, vous faisant obligation de nous remettre un compte-rendu hebdomadaire relatif à votre

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69657384cdc6046d4712c6c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Marmajumat, la clause résolutoire figure dans l’article 6 du contrat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par [X] [E] ; Sur la garantie de [P] [Q], Constater que [P] [Q] doit à FXWL une garantie de jouissance paisible au titre de l'article 6 du Contrat et des articles 1625 et suivants du Code civil ; En

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a66078bbd03a05db96531e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Mov'in répond qu'elle a parfaitement respecté ses obligations en termes de promotion de la marque au niveau national, et qu'il appartenait au licencié, en vertu de l'article 6-3 du contrat de

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CA

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'est en effet pas contesté par les parties appelantes, d'une part que le mariage contracté le [Date mariage 1] 2016 entre Mme [Y] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00664

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de travail ; que selon la disposition 6.1 « informations » de l'article 6 « confidentialité » du contrat de travail de Monsieur Y..., il est interdit au salarié de « divulguer à toute personne non habilitée

Source officielle
CC

comm

Attendu que l'Institut a dirigé son pourvoi en cassationc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00275

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

X..., avait concédé une licence exclusive du brevet GM3 à cette société et en a déduit que l'Institut était tenu de la garantir en application de l'article 6. 2 du contrat de licence ; que le moyen n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

de son avenant, en relation avec son nouvel horaire de travail : que les dispositions de l'article 6 de son contrat de travail stipulent : " Monsieur X... percevra un salaire brut comprenant une partie

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CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

6 relatif à la rémunération de l'avenant temporaire à son contrat de travail en date du 3 janvier 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

serait la copie servile du moteur OsiDoc et observe, au surplus, que l'article 6 du contrat de licence qu'elle a signé le 24 novembre 2006 avec la société EFL, ne donne pas, à cette dernière, accès aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b858

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

L'article 6 du contrat de prêt prévoyait pour la BGPI la possibilité de "déclarer immédiatement exigible l'intégralité des sommes dues au titre du prêt" en cas de baisse de la valeur du contrat d'assurance

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CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Rémy Y..., o la stipulation contraire au contrat de location-gérance, quant au sort du contrat de travail de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93633

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

1147 du code civil, en se prévalant des conditions générales du contrat de location financière relatives à la clause exonératoire de garantie au bénéfice du bailleur (article 6), de la nature strictement

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CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf1b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des équipements de travail mis à sa disposition, en méconnaissance de l'article 6 de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L 3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution du contrat de travail au sens et dans les limites de l'article L 3253-8 du code du travail, les astreintes, dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92456

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

» et sur la comptabilité générale (article 6 b) et c)- du contrat) ; - en réalité, il est apparu, à l'occasion du contrôle, qu'il s'agit d'un intéressement aux performances et que le résultat d'exploitation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 8221-6 du code du travail : 6.

Source officielle