Codes de loi français

Article 4

III - Les classes I, II, III, V et VII prévues en I du présent article sont également des classes d'assimilation des cotisations échues antérieurement au 1er janvier 1969, en vertu du décret n° 49-546 du 21 avril 1949, du décret n° 50-1342 du 23 octobre

Article 42

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 37

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L14 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 144

I à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L144-7, Art. L223-33, Art. L224-3, Art. L225-11, Art. L225-124 - Code général des impôts, CGI. Art. 1684 - Code de l'environnement Art.

Article 92

- Code monétaire et financier Art. L221-32 - Code général des impôts, CGI.

Article R242-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Il est notamment tenu, ainsi que le vétérinaire délégué et les vétérinaires remplaçants ou adjoints dans les limites de leur fonction, aux obligations prévues au III de l'article R. 242-33 du présent code et aux articles R. 242-35 à R. 242-38 du même

Article 1

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de physique et technologie (PT) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Sciences industrielles), V (Informatique),

Article 1

Les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de Mathématique et physique (MP) sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques), II (Physique), III (Chimie), IV (Sciences industrielles), V (Informatique),

Article Annexe

(1) Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,

Article Annexe

Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 septembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi

Article Annexe

. - Le présent arrêté et ses annexes II et III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 26 juin 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi

Article R557-7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Les procédures mentionnées à l'article L. 557-5, à suivre pour évaluer la conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, sont celles figurant aux paragraphes 1 à 4 de l'article 13 et aux annexes

Article 1

En application des articles R. 2335-20, R. 2335-31 et R. 2335-40 du code de la défense, les exportateurs sollicitant une licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et les fournisseurs sollicitant une licence globale de

Article 7

Annexe - Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 III.

Article L6326-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 03

L'opérateur de compétences dont relève l'entreprise concernée peut contribuer au financement du coût pédagogique et des frais annexes de la formation.

Article 32

I à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2325-1 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 6 : Commission des marchés, Sct.

LEGIARTI000051799528

ou aux articles III.-7, III.-13 et VI-.5 du présent arrêté.

LEGIARTI000047067054

TRAVAILLEURS À DOMICILE Les dispositions de la présente annexe s'appliquent aux travailleurs à domicile mentionnés à l'article L. 7412-1 du code du travail et justifiant de leur affiliation à la sécurité sociale.

Article L725-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 24

également sur toute demande relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail ; 2° Le contrôle mentionné au troisième alinéa du I de cet article du code de la sécurité sociale

Article 167

- Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 146 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L341-2, Art. L341-6, Art. L341-10 II. - Les conditions d'application du 2° du I sont fixées par décret en Conseil d'Etat.