Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 739 résultats pour « Article CO 59 Code inconnu »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 739 résultats pour « Article CO 59 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20-2
L'établissement public Société des grands projets peut, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 1241-4 du code des transports, être désigné maître d'ouvrage de projets de création ou d'extension d'infrastructures du réseau de métropolitain
Article L4312-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 24
Cette commission exerce les compétences mentionnées à l'article L. 2312-5 du code du travail, à l'exception de celles mentionnées aux troisième et avant-dernier alinéas, et aux articles L. 2312-6, L. 2312-7 et L. 2312-59 du même code.
LEGIARTI000037563558
EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021 Pour motif de bonne administration : Code général des collectivités territoriales Article L. 2223-5 Article R. 425-13 Code de l'urbanisme Articles L. 213-2, R. 213-
Article R332-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 16
Lorsque l'identité ou l'adresse d'un propriétaire ou titulaire de droits réels est inconnue, la notification est valablement faite au maire qui en assure l'affichage et, le cas échéant, la communication à l'occupant des lieux.
Article L131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29
transformation des entreprises ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur ; b) De détenir une participation au sein d'un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu au même article
Article CO 33
Le local réceptacle vide-ordures doit avoir les caractéristiques du local à risques importants défini à l'article CO 28. § 2.
LEGIARTI000042374418
ANNEXE NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Article Annexe I
en carbone organique total (COT) 10 mg/Nm 3 Chlorure d'hydrogène (HCl) 10 mg/Nm 3 Fluorure d'hydrogène (HF) 1 mg/Nm 3 Dioxyde de soufre (SO 2 50 mg/Nm 3 Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimés en dioxyde d'azote 200 mg/Nm 3 CO
Article R244-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 01
La procédure de contrôle des actes budgétaires des organismes visés à l'article L. 232-1 du présent code prévue par les articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales est réglementée par les articles R. 1612-8 à R. 1612
Article L1411-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23
L'Etat assure la coordination de l'exercice des missions des autorités, établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1222-1 , L. 1313-1 , L. 1413-1 , L. 1415-2 , L. 1418-1 et L. 5311-1 du présent code, à l' article L. 161-37 du code de la sécurité
Article R633-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85
Les candidats nommés internes à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-19 du présent code et aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique.
Article L162-5-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 77
base des tarifs fixés pour les médecins conventionnés régis par les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du présent code.
Article Annexe
, ACTIONS TITRE II CAPITAL SOCIAL, ACTIONS Article 6 Capital social Article 6 Capital social Le capital social est fixé à 750 000 F.
Article R362-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 61
Les dispositions des articles L. 121-4, L. 234-1, L. 325-1 à L. 325-3, L. 325-6 à L. 325-11 et L. 417-1 du code de la route sont applicables aux véhicules circulant en infraction aux dispositions des articles L. 362-1 et suivants du présent code et des
Article 15
Les obligations fixées aux articles L. 2135-1 à L. 2135-3 du code du travail s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2009.
Article 175
L762-6 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article L3345-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 40
Les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 ou L. 752-4 du code de la sécurité sociale ou à l'article L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime disposent d'un délai, fixé par décret, à compter du dépôt auprès de l'autorité administrative des
Article L116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56
Conformément aux articles L. 450-7 du code de commerce et L. 512-14 du code de la consommation, l'administration fiscale ne peut opposer le secret professionnel aux agents habilités, mentionnés à l'article L. 450-1 du code de commerce et aux articles
Article 50
exprimé en antimoine (Sb) ; - de l'arsenic et de ses composés, exprimé en arsenic (As) ; - du plomb et de ses composés, exprimé en plomb (Pb) ; - du chrome et de ses composés, exprimé en chrome (Cr) ; - du cobalt et de ses composés, exprimé en cobalt (Co
Article EF 5
En aggravation des dispositions de l'article CO 38, tout établissement doit être relié à la rive dans les conditions minimales ci-après : - soit par deux passerelles judicieusement réparties ayant chacune une largeur minimale d'une unité de passage (0,90
Page 57 · 72 739 résultats