Article Annexe I

VALEURS LIMITES DE REJETS ATMOSPHÉRIQUES Détermination des valeurs limites d'émission atmosphériques La formule ci-après (règle du prorata) est appliquée dans tous les cas où une valeur limite d'émission totale spécifique C n'est pas fixée dans un tableau de la présente annexe. PARAMÈTRE C inc Poussières totales 10 mg/Nm 3 Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT) 10 mg/Nm 3 Chlorure d'hydrogène (HCl) 10 mg/Nm 3 Fluorure d'hydrogène (HF) 1 mg/Nm 3 Dioxyde de soufre (SO 2 50 mg/Nm 3 Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO2) exprimés en dioxyde d'azote 200 mg/Nm 3 CO (en dehors de phase de démarrage et d'arrêt) 50 mg/Nm 3 Les valeurs C inc. ci-dessus sont calculées à une température de 273,15 K, à une pression de 101,3 kPa et après correction en fonction de la teneur en vapeur d'eau des gaz résiduaires. Elles sont normalisées pour une teneur en oxygène des gaz résiduaires de 11 %. PARAMÈTRE VALEUR Poussières totales 30 mg/Nm 3 Chlorure d'hydrogène (HCl) 10 mg/Nm 3 Fluorure d'hydrogène (HF) 1 mg/Nm 3 NOx 500 mg/Nm 3 Cd + Tl 0,05 mg/Nm 3 Hg 0,05 mg/Nm 3 Sb + As + Pb + Cr + Co + Cu + Mn + Ni + V 0.5 mg/Nm 3 Dioxines et furanes 0,1 ng/Nm 3 (*) Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières Pour les métaux, la méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum. 2 PARAMÈTRE C SO 2 50 mg/Nm³ (moyenne journalière) (*) COT 10 mg/Nm³ (moyenne journalière) (*) (*) Les moyennes sur une demi-heure ne sont nécessaires que pour calculer les moyennes journalières. Toutefois, sur certains sites, les matières premières (calcaires, argiles, etc.) mises en œuvre peuvent contenir des minéraux soufrés de nature à provoquer des émissions d'oxydes de soufre difficiles à capter, ou, de par leur composition, ne pas jouer le rôle de captation des produits soufrés présents dans le combustible. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. Cette valeur limite, en moyenne journalière, ne peut toutefois dépasser : Pour les substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur, exprimées en carbone organique total, une mesure à l'émission est réalisée lorsque l'installation ne traite pas de déchets pour déterminer la valeur moyenne sur une période de trente jours des moyennes journalières. PARAMÈTRE VALEUR JOURNALIÈRE MOYENNE Ammoniac 30 mg/Nm³ L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir une valeur limite différente pour l'ammoniac pour les cimenteries, sous réserve que l'exploitant justifie qu'il mette en œuvre les meilleures technologies disponibles et que l'excès d'ammoniac dans ses émissions soit lié à la teneur en ammoniac dans les matières premières calcaires, argiles, etc.) mises en œuvre. Pour chacun de ces cas particuliers, après justification à l'aide d'une étude technique réalisée par l'exploitant, une valeur spécifique est définie dans l'arrêté d'autorisation. En tout état de cause, cette valeur ne peut dépasser 100 mg/Nm³. Pour le calcul de la puissance thermique nominale totale des installations de combustion, les règles de cumul suivantes s'appliquent : a) COT, HCl, HF (teneur en O2 de 11 %) PARAMÈTRE VALEUR C Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT) 10 mg/Nm 3 Chlorure d'hydrogène (HCI) 10 mg/Nm 3 Fluorure d'hydrogène (HF) 1 mg/Nm 3 b) Métaux (teneur en O2 de 11 %) PARAMÈTRE VALEUR C Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd) + thallium et ses composés, exprimés en thallium (TI). 0,05 mg/Nm 3 Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) 0,05 mg/Nm 3 Total des autres métaux lourds (Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V) 0,5 mg/Nm 3 Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimés en antimoine (Sb) ; La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum. PARAMÈTRE VALEUR C Dioxines et furanes 0,1 ng/Nm³ La concentration en dioxines et furanes est définie comme la somme des concentrations en dioxines et furanes déterminée selon les indications de l'annexe II. PARAMÈTRE VALEUR C Ammoniac 30 mg/Nm³ e) SO 2 3 SUBSTANCE POLLUANTE < 50 MWth 50 À 100 MWth 100 À 300 MWth > 300 MWth SO 2 400 400 pour la tourbe : 300 200 pour la tourbe : 300 sauf en cas de combustion en lit fluidisé : 250 150 pour la combustion en lit fluidisé sous pression ou circulant ou, en cas de combustion de tourbe, pour toutes les combustions en lit fluidisé : 200 NOx 450 300 pour la tourbe : 250 200 150 pour la combustion de lignite pulvérisé : 200 Poussières 20 20 20 10 pour la tourbe : 20 C procédé pour la biomasse (teneur en O2 de 6 %) SUBSTANCE POLLUANTE < 50 MW 50 À 100 MWth 100 À 300 MWth > 300 MWth SO 2 200 200 200 150 NOx 400 250 200 150 Poussières 50 20 20 20 C procédé pour les combustibles liquides (teneur en O2 de 3 %) SUBSTANCE POLLUANTE < 50 MWth 50 À 100 MWth 100 À 300 MWth > 300 MWth SO 2 170 170 170 150 NOx 150 150 150 100 Poussières 50 20 20 10 III. - C pour les turbines à gaz et les moteurs à gaz alimentés par le gaz produit par une installation de pyrolyse ou de gazéification de CSR, exprimée en moyennes journalières (mg/Nm 3 PARAMÈTRE VALEUR C Substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (COT) 10 mg/Nm 3 Chlorure d'hydrogène (HCI) 10 mg/Nm 3 Fluorure d'hydrogène (HF) 1 mg/Nm 3 b) Métaux (teneur en O2 de 11 %) PARAMÈTRE VALEUR C Cadmium et ses composés, exprimés en cadmium (Cd) + thallium et ses composés, exprimés en thallium (TI). 0,05 mg/Nm 3 Mercure et ses composés, exprimés en mercure (Hg) 0,05 mg/Nm 3 Total des autres métaux lourds (Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V) 0,5 mg/Nm 3 Le total des autres métaux lourds est composé de la somme : - de l'antimoine et de ses composés, exprimés en antimoine (Sb) ; La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum. PARAMÈTRE VALEUR C Dioxines et furanes 0,1 ng/Nm³ TEQ La concentration en dioxines et furanes est définie comme la somme des concentrations en dioxines et furanes déterminée selon les indications de l'annexe II. PARAMÈTRE VALEUR C Ammoniac 30 mg/Nm³ e) SO 2 COMBUSTIBLES POLLUANTS Oxydes de soufre en équivalent SO 2 Oxydes d'azote en équivalent NO2 (mg/Nm³) Poussières (mg/Nm³) CO (mg/Nm³) Syngaz 50 200 10 150 Les moteurs à gaz respectent les valeurs limites d'émission dans l'air suivantes : COMBUSTIBLES POLLUANTS Oxydes de soufre en équivalent SO 2 Oxydes d'azote en équivalent NO2 (mg/Nm³) Poussières (mg/Nm³) CO (mg/Nm³) Syngaz 50 200 10 300