[B] [G] envers Mme [H] [C], selon la règle de calcul suivante : VALEUR APPORTEE PAR L'APPELANT ------------------------------------X VALEUR VENALE ACTUELLE PRIX D'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE Cette

AZUR SOLUTION ENERGIE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître [H] [X], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L.

[Y] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, La société Athéna, Selarl, prise en la personne de [G] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

LES BAINS D’ATHENA [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 S.A.

La société [Localité 9] a interjeté appel de cette décision, intimant ainsi la SELARL Athéna, ès-qualités de liquidateur judiciaire, et l'URSSAF.

ATHENA prise en la personne de Me [J] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS OPEREL [Adresse 1] [Localité 7] N'ayant pas constitué avocat Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE

K... n'avaient plus de valeur et que la valeur retenue lors du partage était erronée et ne correspondait à aucune réalité économique du fait des manoeuvres commises par l'intéressé et destinées à vicier

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale (art L. 742-21 du code de la consommation), et, donc, en faisant application de dispositions

des fournisseurs métropolitains de l'Eurl Rocky a permis d'établir que 44 colis au moins avaient pu être retirés sans paiement des droits de douanes qui, pour ces marchandises, se calculent sur la valeur

Il résulte du premier et du dernier de ces textes que le montant d'une saisie pénale en valeur ne doit pas excéder la valeur du bien susceptible de confiscation. 8.

[H], comme suit : *Méthode d'évaluation retenue : méthode par comparaison, *Surface carrez : 57 m² *Valeur retenue : 3 100 euros/m² (valeur occupée), *Soit : 57 m² x 3 100 euros = 177 000 euros (valeur

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif.

copie d'acte de naissance n° 980 dressé le 4 août 2008 en exécution d'un jugement supplétif de naissance rendu le même jour n'avait pas d'état civil certain, la multiplicité des actes leur ôtant toute valeur

Il a donc considéré que, compte tenu de la différence entre la valeur du compte courant comptabilisée à la clôture de l'exercice et la capacité de remboursement de la société après déduction de la valeur

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif.

Leur valeur à l'ouverture de la succession et l'indemnité de réduction se calculent d'après la valeur des biens donnés à l'époque du partage.

vénale des biens mobiliers cédés ; qu'en refusant de rechercher si la somme payée par le GAEC des Hauts Prés à Mme [X] excédait ou non de plus de 10 % la valeur des matériels, stocks et produits

à la valeur vénale du véhicule, soit au prix que M.