Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001257_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
juillet 2020, Mme C A D, représentée par Me Deniau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision verbale par laquelle la communauté de communes du nord-est Béarn
Source officielle1ère chambre
DTA_2008151_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SARL Beauté Oxygène exploite un salon de coiffure à l'enseigne " Coiffure Belle Mode ", situé rue du Marquis de Raies à Courcouronnes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Sur l'appel principal de la communauté de communes du Haut-Béarn : 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
D, en leur qualité de représentants légaux de F B D, demandent l'annulation de la décision du 26 juin 2023 portant refus d'affectation au lycée Jehan de Beauce.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038511663
21 mai 2019
21 mai 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 avril et 11 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616246cbaf0a1de0eb1b65dc
13 février 2014
13 février 2014
Monsieur [C] [O] a été engagé par la société ESPACE BEAUTE, en qualité de coiffeur en contrat à durée déterminée de 12 mois dans le cadre d'un contrat d'adaptation en date du 01 juillet 1986.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 avril 2021 et le 16 février 2022, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Par acte du 30 janvier 2007, la société Grains de Beauté a assigné International Esthétique.
Source officielleREFERES
6686f0c6e74459e0c7ed65c1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN -SELARL UBILEX AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301992_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du président de la communauté de communes du Haut-Béarn.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008011646
23 mars 1998
23 mars 1998
enregistrée le 14 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SOCIETES POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST, (SECTION BEARN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514834_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de SCI Beauté 42 doit être rejetée par application de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400876_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence le président de la communauté de communes du Haut-Béarn.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300170_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du président de la communauté de communes du Haut-Béarn.
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f757
22 février 1979
22 février 1979
Sur le premier moyen : Attendu que la Société Anne de X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les conseillères de beauté employées par elle devaient être affiliées au régime général de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03108_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine et la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau Béarn déclarent se désister de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010898_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le désistement de la société Européenne de Produits de Beauté SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10679
15 novembre 2023
15 novembre 2023
[P] [K], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ods Beauté dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Mme [D] [E], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], ont
Source officielleChambre 1-11 référés
62678ca7189ce3057d201be2
25 avril 2022
25 avril 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] NORD C/ SCI FB BEAUTE LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] COLLINES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625558
5 février 1988
5 février 1988
Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société anonyme "BEARN-BUREAU", - les conclusions de M.
Source officiellePage 57 sur 741
Beaune Cryo
14/07/2026
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LA MAISON BLEUE- BEAUNE
14/07/2026
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LES COMPTOIRS DE BEAUNE, RONANDCOCO
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SIE DIJON le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00027495 ref 2104P01 2026 A 01781 Adresse de l'ancien propriétaire: 27 Rue d'Alsace 21200 Beaune
10/07/2026
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BEAUNE VITICOLE
10/07/2026
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MY BEAUNE
10/07/2026
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