Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

. **** EXPOSE DU LITIGE En 2005, la SCI LES CALADINES a entrepris la construction d'un ensemble immobilier situé 75, 83, 87 et 107 rue Berthier à Villefranche sur Saône.

rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La Banque Méditerranée France, société anonyme dont le siège social est ... (8e), 2°/ Mme Berthe

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Marcel A..., demeurant ... de Bais (Ille-et-Vilaine), 14 / de la société à responsabilité limitée Georgeault, dont le siège est à Louvigné de Bais (Ille-et-Vilaine), 15 / de Mme Berthe G..., demeurant

électrique de Cahors, société anonyme, dont le siège est Regourd, BP. 149, 46003 Cahors Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Berthe

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens pris en leurs diverses branches : Attendu que Berthe X..., veuve de Lucien X..., de son vivant salarié

du refus opposé par maire de Vieux-Condé à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté portant réglementation du stationnement sur les trottoirs de l'avenue Caby et Beth

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 12 de l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Paul Bert ; 2°) d’

BERTO PAYS DE LOIRE, Représentée par Me Bernard RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

14 Janvier 2025 Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Elisa VALDOR, Juge, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge, Madame Marie BERTHIER

accidents et Generali transports, Mme X... et le Bureau Harrel Courtes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne, ensemble, à payer à la société Berto

Z..., en qualité de délégué syndical dans "son établissement", par lettre 11 septembre 2006 en ses bureaux du 13 boulevard Berthier à Paris ; que M. A...

d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Cophoc, société anonyme dont le siège social est Le Pilon du roi, rue Pierre Berthier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, président Monsieur Douglas BERTHE, conseiller Madame Marie GIROUSSE, conseillère qui

Douglas BERTHE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire M.

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.