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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

ésulte pas des pièces de l'instruction charges suffisantesc/Antonio G

61372565cd5801467741d56f

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e019

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, M. A..., MM.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e090

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Massé de Bombes, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742050a

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420608

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, Mme X..., MM.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060a

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme X..., M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742060d

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, Mme X..., M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c9

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207de

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cacd5801467742089e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a9

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208fe

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a3

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aaf

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c75

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

ès la réception d'une plainte déposée le 14 janvier 1996c/Salim X

613725d2cd58014677420c76

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c79

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e85

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbad

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, M. Fabre, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbcb

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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