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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d9cd580146773eee63

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef086

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef403

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef607

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6bd

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

de Madame Antoinette Y..., demeurant à Lugo Di-Nazza (Haute-Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6bf

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Chateaulin, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

613720eccd580146773ef824

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137211acd580146773f1003

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1146

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f1426

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, conseillers, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372124cd580146773f1525

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1529

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f15b5

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mlle Béraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1739

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a7c

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2f8

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613721c1cd580146773f6ed9

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

15 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70ac

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Châteauroux, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7145

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721c4cd580146773f7148

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle

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