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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372209cd580146773f9ba6
3 novembre 1993
3 novembre 1993
générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c5c
1 décembre 1993
1 décembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c7c
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220ccd580146773f9d24
17 novembre 1993
17 novembre 1993
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d29
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d60
17 novembre 1993
17 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f19
3 novembre 1993
3 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f1e
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372211cd580146773f9f46
23 avril 1994
23 avril 1994
cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb3e
7 juin 1995
7 juin 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb8e
17 octobre 1995
17 octobre 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb91
10 octobre 1995
10 octobre 1995
..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbd9
7 juin 1995
7 juin 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdcd5
4 juillet 1995
4 juillet 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce2
7 juin 1995
7 juin 1995
cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0a
10 juillet 1995
10 juillet 1995
(8e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372282cd580146773fdd2b
10 octobre 1995
10 octobre 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372283cd580146773fdde1
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Morbihan), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372288cd580146773fe1be
17 octobre 1995
17 octobre 1995
cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1c5
10 octobre 1995
10 octobre 1995
X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société Pavillon 2000, 2 / des Etablissements Theux, dont le siège est à Boueilh Boueilho, 64330 Garlin, 3 / de M.
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