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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e71328cdc6046d47faebca

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

convoqués à l'audience : Monsieur [U] [T] [M] [K] (défaut) Maître [C] [G] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71d97cdc6046d47fbb07c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[M] [P] [W] (défaut) SELARL ETUDE [I] en la personne de Me [Z] [C] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72520cdc6046d47fc524c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [D] [A] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [P] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72535cdc6046d47fc5411

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [O] [H] [M] SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [T] [U] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e7254bcdc6046d47fc554c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[U] [H] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a7d951d116d3881ed0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

plaidant, vestiaire #D1418 Décision du 11 juillet 2024 N° RG 23/13237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22PS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
CC

soc

6137233dcd58014677407391

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044a6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd255bbc9a118c6c6404d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre - Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, magistrat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6896410a0279fffe84332025

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0493 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305730_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467670.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cargèse la somme de 3 500 euros, à verser à la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403502_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par deux requêtes n°2403502 et n°2403513, enregistrées le 3 juin 2024, Mme B D épouse A, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201801

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409681

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065d7

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b14

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677405013

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405224

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405338

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle

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