Ces investissements ne comprennent ni ceux qui auraient été nécessaires à la remise en bon état des ouvrages à l'échéance normale de la concession, ni ceux correspondant à des dépenses de maintenance courante, ni les dépenses éligibles à l'inscription

LEGIARTI000028385549

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Autres charges de gestion courante. Hors charges récupérables (chapitre 063 ). 654. Pertes sur créances irrécouvrables. 66. Charges financières (hors 6691). 6691 : voir chapitre 061 . 67 (sauf 6732, 675).

Article 3

—

La barrière de péage en pleine voie, dont la localisation a été précisée dans la décision ministérielle d'approbation de l'avant-projet sommaire modificatif du contournement de Millau en date du 29 octobre 1998, est située sur la section courante de l'autoroute

Article Annexe Ic

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BT : domaine de tension dont les valeurs sont comprises entre 50 et 1 000 volts en courant alternatif. CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail. CACES : Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité.

Article 18

—

Il s'applique aux cotisations dues par les travailleurs indépendants mentionnés à l'article L. 613-7 dudit code au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

Article 14

—

Les publications auxquelles s'appliquent ces interdictions sont désignées par arrêtés, publiés au Journal officiel de la République française, qui, en ce qui concerne les livres, doivent intervenir dans un délai d'un an courant à partir de la date de

Article EL 22

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. - Si les installations fixes sont insuffisantes pour les alimenter, elles peuvent l'être soit par des branchements basse tension distincts, soit par des postes de transformation, soit par des sources de courant autonomes.

Article 23

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Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie : 1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations

Article 229-III.10

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Chaque embarcation doit être mise à l'eau (11), et manœuvrée avec à son bord au moins deux personnes. 4.2 Sur les navires munis de radeaux de sauvetage, il est fait au moins une fois dans le courant d'une année une mise à l'eau effective d'un radeau de

Article 1

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mesures de sécurité ci-après ont été prévues : 1° L'énergie basse tension nécessaire à l'anesthésie est fournie par le secondaire d'un transformateur à enroulements séparés répondant aux essais de la norme NF C 52-220 et alimenté au primaire par un courant

Article 50

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Ce rapport présente, pour chacun des exercices de la loi de programmation des finances publiques en vigueur, les écarts cumulés entre, d'une part, les prévisions en milliards d'euros courants des dépenses des administrations publiques qui figurent dans

Article 2

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fixées au 3 dudit article doit être requise dans le mois qui suit le semestre civil de référence et au plus tard : a) Le 31 janvier pour les sommes dues au 31 décembre de l'année précédente ; b) Le 31 juillet pour les sommes dues au 30 juin de l'année courante

Article EL 16

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En conséquence, elles sont dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges estimées à 1,5 fois le courant nominal des moteurs. § 4.

Article Annexe

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Il a contact avec des fournisseurs pour résoudre des problèmes techniques courants.

Article Annexe II

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. - de faire le diagnostic des pathologies courantes de la spécialité ; A ce titre, il est capable : Il connaît également : - le cadre médico-légal et médico-social de la pratique médicale ; Il participe activement aux démarches de qualité et de sécurité

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension : a) Appareils électroménagers à usage domestique ; b) Equipements audio et vidéo ; c) Equipements informatiques ; d) Machines de bureau courantes

Article R732-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 76

Code rural (nouveau)

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date initialement prévue et exige l'hospitalisation de l'enfant, la durée d'attribution de l'allocation est augmentée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au

Article L632-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 07

Code de la construction et de l'habitation

Le local loué mentionné au premier alinéa doit être équipé du mobilier nécessaire au sommeil et à la vie courante du locataire ainsi qu'être pourvu de chauffage, d'une alimentation en eau et de sanitaires.

Article D45-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 88

Code de procédure pénale

Cet avis doit être adressé par lettre recommandée, qui informe la personne qu'elle peut, dans un délai d'un mois courant à compter de son envoi, contester cette décision par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Article Annexe I (suite)

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RÈGLEMENTS - Les différents moyens : espèces, chèques et virements, cartes de paiement, effets de commerce - Suivi des règlements : impayés, relances et reports d'échéances - Relations courantes avec les banques 3.1.4.

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